Compte-rendu de la CAPD du 11 janvier 2019

jeudi 17 janvier 2019
par  Sud éduc 34

Présents :
8 membres de l’administration
IEN : M. Louvois, Cazanave, Jolivet, Mmes Antoine et Poujade
Administration : M. Bost (IEN Adjoint au DASEN), Mmes Boluix (Secrétaire générale) et Boucard (responsable du service des personnels)

20 représentants du personnel enseignant, soit la totalité des élus.

Les représentants du personnel ont fait 3 déclarations préalables évoquant les Stylos Rouges, les Gilets Jaunes, les vœux du nouvel an.

Installation de la CAPD + validation du règlement intérieur.

Ordre du jour :

  • 1. Commission de réforme :

Les titulaires sont Alexis GIGORD (Snuipp) et Yann AUMEDE (SE-UNSA) ; les suppléants Jean-Luc BOULET (Snuipp) et Manon DIARD (SE-UNSA).

  • 2. Approbation des PV des CAPD précédentes :

Tous approuvés sauf celui du 16 octobre 2018 : il n’y a pas de trace écrite de l’engagement de l’IA pour que les directeurs puissent abandonner leurs classes quelques instants pour aller ouvrir le portail en cas de sonnerie. L’administration ne voulant pas modifier le PV en l’absence du DASEN, il n’a pas été validé.

  • 3. Recours PPCR :

6e échelon : 169 entretiens de carrière
8e échelon : 248
9e échelon : 296
Total : 713 éligibles, 696 rendez-vous organisés.

6 recours hiérarchiques au 9e échelon.
1 redirigé vers le service compétent (collègue Psy sco)
1 accepté (de satisfaisant à très satisfaisant)
4 rejetés dont 2 ont poursuivi en saisine CAPD.
Pas de décision prise en CAPD pour ces 2 saisines en l’absence du DASEN, mais demande d’un retour rapide (courrier de l’administration aux collègues avec copie aux syndicats). Si l’avis défavorable est maintenu, proposition faite que les IEN reçoivent les collègues concernés pour leur expliquer les motifs.

Environ 30 PE n’ont pas eu leur rdv de carrière pour diverses raisons, les IEN ont été rassemblés pour étudier leurs dossiers et porter une appréciation (même si le PE a refusé son rdv de carrière).
Ces cas seront étudiés lors de la CAPD promotions (date encore indéterminée, mais très tardive : début mars ?)
Cette date très tardive de la CAPD « promotions » qui aurait dû se tenir en janvier d’après les textes a des conséquences : les collègues promu-e-s ne seront payé-e-s pour leur nouvel échelon qu’après cette CAPD… et donc très tardivement : avril au plus tôt ; plus sûrement mai ou juin.

Hors-classe :
Pour l’année de transition, avis des IEN sur dossier pour le passage à la hors-classe (échelons 10 et 11) au lieu du rdv de carrière. Cet avis est définitif et non modifiable (d’après la réponse du Ministère, service DGRHBD), alors que des erreurs ont été constatées et reconnues par les IEN. L’administration suggère aux représentants du personnel de faire un recours au niveau national...

  • 4. Questions diverses :

SUD
Erreur lors du mouvement 2018 (école Dickens) : une collègue nommée à titre provisoire sur un poste PAP resté vacant à l’issue du mouvement est, d’après son PV d’installation, affectée à titre définitif. L’administration a souhaité corriger ce PV, mais il fallait demander une modification dans un délai de 4 mois après sa signature.
Une solution pour le prochain mouvement est recherchée pour une autre collègue désavantagée car susceptible d’avoir ce poste.

Nous avons demandé la publicité des postes spécifiques (PEP, PAP, fléchés...) restés vacants à l’issue du mouvement. En effet, au mouvement 2018, pratiquement aucun de ces postes n’était connu des collègues. L’administration s’y engage.

Dispositifs dédoublés : nous souhaitons que soit étudiée la possibilité de revenir sur la décision de faire de ces postes sur classes dédoublées des postes PEP. L’administration déclare que la Rectrice a décidé que ce ne serait pas le cas. Pas de réponse pour une ré-étude dans les prochaines années.

Journées de pré-rentrée pour les personnels à temps partiel : la question de proratiser ces deux journées se pose pour les agents à temps partiel. L’administration a mené une recherche comparative auprès des autres départements et, d’une manière générale, cela se fait.
Mme Boluix va consulter le service juridique pour étudier la possibilité de proratiser la deuxième journée correspondant à la journée de solidarité.

Questions des autres syndicats :

SNUIPP-FSU
Stages de formation syndicale : les refus pour nécessité de service se multiplient. Cela n’est pas entendable sans examiner les possibilités de remplacement les jours mêmes des stages. L’administration maintient sa position. Elle précise que la circulaire a été réécrite (le 2 décembre), mais visiblement pas diffusée aux écoles ni à la profession.
L’ensemble des représentants du personnel dénonce une pénurie de remplaçants et une gestion à flux très tendu des remplacements.

Déduction des RIS sur les 108 heures : les RIS peuvent habituellement être déduites de n’importe quelle activité comprise dans les 108 heures à l’exception des APC. Mais la circulaire produite par l’administration cette année exclut les animations pédagogiques du champ des déductions. L’administration précise que la circulaire a été réécrite en ré-contextualisant sur l’année en cours, en rapport avec la lettre d’instruction du ministre sur les animations pédagogiques. Elle refuse d’entendre la proposition de continuer de déduire les RIS des animations pédagogiques.

CRST de Restinclières : l’annulation soudaine de toutes les visites et tous les prêts de matériel ont interpellé beaucoup de collègues. L’administration est en train de traiter la situation de ce centre. Les organisations syndicales maintiennent leur vigilance à cet égard.

Le compte-rendu à imprimer :

CR CAPD du 11 janvier 2019

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