Ne touchez pas à la loi de 1905 !

jeudi 7 février 2019
par  Sud éduc 34

Communiqué de la fédération SUD éducation

Emmanuel Macron a annoncé le 6 novembre sa volonté de modifier presque un tiers de la loi de 1905, dans le but d’empêcher les associations cultuelles d’organiser une influence culturelle ou politique. Elle aurait des répercussions négatives sur la laïcité dans son ensemble.

Trois points importants sont à retenir :

  • L’État mettrait en place une procédure de quasi agrément (renouvelable tous les 5 ans) d’associations cultuelles. Cela revient au concordat dont nous réclamons l’abrogation pour l’Alsace et la Moselle. L’État reconnaît ainsi les cultes, ce qui est contraire à la loi de 1905.
  • Les associations cultuelles agréées pourraient bénéficier d’aide pour la rénovation énergétique et la réparation de leurs bâtiments, ce qui n’était plus le cas pour les lieux de cultes postérieurs à 1905.
  • Ces mêmes associations pourraient faire fructifier (par la location non imposable) leur patrimoine immobilier, ce qui revient à un financement public par le biais détourné de la défiscalisation.

C’est donc la séparation des églises et de l’État qui serait mise à mal alors que c’est justement cela que la loi de 1905 permet. Ce n’est donc pas juste une question juridique, c’est la laïcité qui est mise en cause par cette annonce qui répond à une logique concordataire de gestion et de reconnaissance du religieux par les institutions publiques.

En tant que syndicat des personnels de l’Éducation nationale, SUD éducation défend la laïcité qui est une condition essentielle des libertés. Nous connaissons au quotidien les attaques contre la laïcité par l’existence même des écoles privées.

SUD éducation sera donc vigilant sur les suites qu’Emmanuel Macron donnera à ses propos et s’engagera si nécessaire.

Communiqué de presse laïcité