VÉRITÉ ET JUSTICE POUR PASCAL VERRIER

Communiqué de son Comité de soutien du 4 février 2019

Le 24 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a, pour la deuxième fois, ordonné au ministre de l’Éducation nationale la suspension d’un arrêté, sanctionnant Pascal Verrier, professeur de philosophie au lycée Montaigne à Paris.
Une première ordonnance de ce tribunal avait déjà ordonné le 7 novembre la suspension de l’arrêté de mise à la retraite d’office de Pascal Verrier et sa réintégration sur son poste.

Mais le ministère avait choisi de contourner cette décision de justice en publiant le 10 décembre un nouvel arrêté, infligeant à Pascal Verrier une autre sanction pour les mêmes faits : une exclusion temporaire de dix-huit mois, dont douze avec sursis. C’est ce nouvel arrêté que le Juge des référés vient d’annuler, ordonnant une fois encore sa réintégration.

Le 11 janvier, Pascal a reçu du rectorat de Paris, un avis d’exécution de l’ordonnance du juge, l’affectant non pas sur son poste à Montaigne, mais sur un poste de titulaire en zone de remplacement (TZR).

La violence de ces arrêtés successifs et de l’acharnement du ministère l’ont, comme on s’en doute, douloureusement affecté. Son médecin lui a donc prescrit un arrêt de travail, avec un certificat médical de « maladie professionnelle ». Son avocat qui avait déposé le 10 décembre une demande de protection fonctionnelle a été informé de cette situation pour en évaluer la portée juridique.

Les décisions du tribunal administratif constituent néanmoins une victoire importante, due à notre indéfectible mobilisation, mais aussi aux compétences remarquables de son avocat Benoît Arvis.

Elles aideront sans doute à mieux se défendre dans le climat actuel de répression de la liberté d’expression, qui touche des syndicalistes comme Pascal ou des militants comme Jean François Chazerans à Poitiers en 2015, Marie-Paule Savajol à Romorantin, Sophie Carrouge à Dijon ou d’autres encore.

D’autant que le ministre Blanquer menace même d’inscrire dans la loi un devoir de réserve pour les enseignants.

D’autres secteurs professionnels et de nombreux intellectuels sont également visés. Cette bataille juridique nous concerne donc tous.

Pour l’instant, elle n’a conduit qu’à une réintégration provisoire contre laquelle nous apprenons que le Ministère s’est pourvu en cassation auprès du Conseil d’Etat en attendant le jugement au fond qui n’interviendra au plus tôt que dans un an.
Face à cet acharnement sourd et aveugle, nous devons poursuivre cette bataille juridique jusqu’au bout. Elle représente un coût important car Pascal et nous avons déjà engagé depuis trois ans 13000 euros.

Notre pot commun et l’aide de la Fédération des syndicats Sud éducation ont permis de financer la majeure partie de ces frais. Mais pas la totalité. Pascal a par ailleurs perdu pour l’instant 4 mois de salaire. Si le Conseil d’État venait à accepter ce pourvoi, il faudrait encore s’adresser à un avocat au conseil pour au minimum de 3600 euros.

Le montant de ces dépenses est exorbitant et montre bien qu’aucun enseignant isolé n’est en mesure de se mettre sous la protection du droit car quand il y parvient c’est au prix nous le voyons de plus d’une demi-année de salaire.

Nous sommes donc amenés à vous demander d’abonder encore le pot commun :
https://www.lepotcommun.fr/pot/9eul6rd6

Nous vous encourageons à signer et à partager la pétition en lisant l’annonce qui y a été adjointe :
https://www.petitions24.net/verite_et_justice_pour_pascal_verrier1

Et à vous mobiliser contre toutes les attaques récurrentes contre la liberté d’expression, que notre collègue Pascal Verrier a toujours combattues avec vigueur et passion.

Le Comité de soutien à Pascal Verrier

La Fédération SUD Education est membre du comité de soutien à Pascal Verrier