Déclaration de SUD éducation et Solidaires au CSE du 11 mars 2019

Déclaration de SUD éducation et Solidaires au CSE du 11 mars

Déclaration liminaire
Conseil Supérieur de l’Éducation du 11 mars

Ce CSE s’ouvre avec des textes à l’ordre du jour dont certains apportent des modifications aux textes qui nous ont été soumis l’an dernier. Ces ajustements cosmétiques montrent que les versions proposées l’année dernière ont été faites à la hâte. Mais, rien ne vient changer le fond des réformes engagées par ce ministère qui poursuit toujours plus avant sa logique de réformes libérales et réactionnaires, allant dans le sens d’un renforcement des inégalités et du tri social notamment avec Parcoursup et la réforme de la voie professionnelle.

Les dernières annonces du ministère sont inquiétantes, notamment concernant l’école inclusive. La question des moyens est une fois de plus cantonnée à des réorganisations et des mutualisations qui ne visent qu’à faire des économies de moyens. On assiste donc à une baisse des moyens attribués à l’enseignement spécialisé. Depuis de nombreuses années l’enseignement spécialisé est attaqué, démantelé par pan entiers. Aux suppressions de postes comme le montre la suppression des réseaux d’aide se sont succédées les réorganisations en pôle ressource, et la suppression des spécialités qui ont petit à petit modifiées les missions des personnels au détriment des élèves les plus fragiles. Le gouvernement veut nous faire croire qu’il suffit de placer le vocable d’inclusion à tout bout de champs pour que les besoins spécifiques des élèves disparaissent comme par miracle, économisant au passage des postes d’AESH, des postes d’enseignant-e-s spécialisé-e-s, des structures et dispositifs adaptés avec des conséquences graves pour les élèves et pour les personnels un dévoiement de leurs missions vidées de leur sens et une souffrance accrue au travail. Le travail des personnels spécialisés, ne peut pas se réduire à un saupoudrage d’intervention de personnes dites ressources, sur le modèle des Pial (pôles inclusifs d’accompagnement localisé) mis en place par le gouvernement. C’est pourquoi la fédération SUD éducation revendique une véritable formation professionnelle initiale et continue pour une école véritablement inclusive.

8 mars

Vendredi dernier, 8 mars, avec l’union syndicale Solidaires et d’autres organisations syndicales, nous appelions à une grève des femmes, pour la journée internationale de lutte pour les droits des femmes. Force est de constater que deux ans après #metoo, la situation des femmes dans le monde du travail ne s’est guère améliorée. Depuis le 1er janvier 30 femmes ont été tuées par leurs compagnons ou ex-compagnons. Le harcèlement sexuel ou les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail, y compris dans notre ministère sont encore bien trop nombreuses, et que les réponses apportées sont inadaptées et insuffisantes. Les CHSCT ne sont pas mis en situation de jouer pleinement leur rôle dans ses affaires, tant il est difficile de les faire fonctionner correctement au sein de l’Éducation Nationale.
Dans l’Education Nationale toujours, à corps-grade égal, les femmes gagnent 14% de moins que les hommes. 14% d’entre-elles sont à temps partiel contre 5% des hommes, essentiellement pour des raisons familiales et de double journée de travail. Cela a des effets sur l’évolution de carrière, sur la rémunération, sur le calcul de la retraite… La volonté du gouvernement de pouvoir imposer une deuxième heure supplémentaire dans le second degré aggravera les inégalités de salaires, puisque les femmes, plus souvent à temps partiel, seront exclues du dispositif HSA.
Bien que 80% des professeur-e-s des écoles soient des femmes, un homme sur 5 est directeur d’école, contre une femme sur 8 directrice d’école. De la même manière, les femmes sont majoritaires chez les agent-e-s techniques salarié-e-s par les collectivités territoriales, mais ce sont souvent des hommes qui sont nommés agent-chef par la direction.
SUD éducation et l’Union Syndicale Solidaires revendiquent :
 une formation des personnels à des pédagogies antisexistes et à l’éducation aux sexualités ;
 l’égalité salariale entre les hommes et les femmes et la réduction du temps de travail pour permettre l’articulation vie privée/vie publique ;
 une réelle prévention des paroles/actes/agressions sexistes et LGBTQIphobes au travail et des mesures lorsqu’ils ont lieu.
La communication politique actuelle ne cesse de nous parler d’égalité femmes-hommes au travail, mais à quand une mise en œuvre concrète de cette égalité ?
Loi Blanquer pour une école de la confiance
Une poignée de député-e-s ont adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le projet de loi Blanquer avec de nombreux amendements qui aggravent les dispositions du texte.

Le projet de loi Blanquer, qui doit désormais être présenté au Sénat, prévoit entre autres :
o un article 1 qui constitue une manœuvre d’intimidation à l’égard des personnels ;
o des établissements publics des savoirs fondamentaux, c’est-à-dire le regroupement des écoles d’un bassin géographique autour d’un collège. Il est à prévoir, à brève échéance, des suppressions de postes, voire des fermetures d’écoles. Dans l’immédiat, cela signifie l’instauration d’un échelon bureaucratique de plus, et une dégradation des conditions de travail des personnels ;
o la scolarisation obligatoire à trois ans, cheval de Troie de Blanquer pour rémunérer à hauteur de dizaines de millions d’euros les écoles maternelles privées ;
o une surenchère nationaliste et réactionnaire, avec notamment l’affichage de reproductions de drapeaux tricolores dans toutes les salles de classe ;
o la reprise en main autoritaire de la formation des maîtres ;
o le recrutement d’assistant-e-s d’éducations pour enseigner, sans statut de fonctionnaire.

Ce projet d’école libéral et réactionnaire est imposé avec un autoritarisme hallucinant. Le passage en force malgré les avis contraires des instances représentatives des personnels montre en réalité une volonté assumée de mettre au pas les personnels et d’éradiquer toutes critiques à l’égard des décisions prises par ce ministère . Cette loi s’inscrit dans la continuité des lois qui l’ont précédé : cadeaux au privé, symbolique ronflante, attaque sur les statuts des personnels. Ce projet de loi est en cohérence avec ce que le gouvernement désire imposer à l’ensemble des services publics : une conception managériale, la privatisation, la fin de la fonction publique.

Projet de loi de transformation de la FP
Ce que nous venons d’évoquer est également contenu dans le Projet de loi dit de "Transformation de la Fonction Publique", qui se résume en une application à la Fonction Publique des lois travail qui se sont succédées depuis 2016. Dans sa rédaction, le projet de loi est clair, la tension pour la fonction publique est de renforcer le management des fonctionnaires, alors que les services publics et ses agent-e-s sont un bien commun pour l’ensemble de la population du territoire, les pratique managériales dont on a pu connaître les formes les plus délétères dans des entreprises publiques vont aggraver la souffrance au travail des fonctionnaires, alors que les accidents de services liés à des formes de management agressif sont en augmentation, qu’il y a des tentatives de suicide de collègue sur le lieu de travail ou en lien avec des situations de travail pathogènes. L’instance qui doit permettre de lutter efficacement pour l’amélioration des conditions de travail des personnels va être purement et simplement supprimée, les CHSCT ont été supprimé dans le privé en 2016 par la loi travail, c’est à notre tour de les voir disparaître. L’Union Syndicale Solidaire et la Fédération Sud éducation avaient dès 2016 pointé cette disparition programmée d’une instance qui gêne l’employeur, il semble que nous ayons eu raison d’appeler à la mobilisation aux côtés du privé ! Les CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) vont être fusionnés avec les CTA (comités techniques académiques) pour créer une instance unique : le comité social d’administration (article 2). Comme avec les CSE dans le privé le nombre d’instances est donc réduit au profit d’une super instance plus éloignée des personnels et du terrain. De plus, les CHSCT qui jouent un rôle fondamental pour surveiller les conditions de travail quand des élu-e-s combatifs/ves y siègent sont supprimés. Bien pratique ! Comme dans l’article 1 de la Loi Blanquer il s’agit de masquer les symptômes plutôt que d’en traiter les causes.

Les attaques contre le statut des fonctionnaires ne sont même plus cachées : avec un recours accru aux contrats, qui jusque-là étaient une exception, l’éducation nationale a vu le nombre de personnels contractuels exploser puisque cela concerne un personnel sur 4 au niveau national, dans certaines académies cela représente 10% des agent-e-s. Avec l’extension, le statut subit un nouveau coup de boutoir. L’augmentation régulière du nombre de contractuel-le-s dans la Fonction Publique ouvre la porte sur la liquidation du statut en plus de précariser les collègues recruté-e-s sous ce statut.

Les CAP ne seront même plus consultées pour la gestion des carrières et des opérations de mutations des personnels, la moitié des sièges étant occupée par des représentant-e-s des personnels, cela évite les passes-droits et les copinages et garantit l’égalité de traitement entre les dossiers. Or, avec ce projet de loi, la place sera donnée à un arbitraire presque sans borne de la part de l’administration, qui pourra y compris procéder en dehors des priorités légales définies dans l’article 60 de la loi 84-16 du 17 janvier 1984.

Le projet de loi prévoit également (article 10) d’en finir avec la notation pour aller vers des entretiens individualisés donc découlerait une rémunération au mérite. De fait, cela revient à mettre en concurrence les personnels et à réserver à une minorité l’accès à une rémunération décente. Plutôt que d’agiter une carotte devant notre nez, notre employeur devrait plutôt rémunérer correctement notre travail dans un contexte de multiplication des tâches.

Face au mépris du ministre du comptes publics, 8 organisations dont Solidaires ont boycotté la séance du Conseil Commun de la Fonction Publique de la semaine dernière. Ce projet de loi n’est ni amendable ni négociable : il doit être retiré !

Face à toutes ces attaques, les salarié-e-s et les fonctionnaires se mobilisent partout en France, certains établissement sont entrés en grève reconductible après le 5 février pour exiger l’abandon des réformes Blanquer. Le processus de mobilisation est engagé, sous diverses formes, l’Union Syndicale Solidaires et la Fédération SUD éducation soutiennent les personnels mobilisé-e-s et se tiendra à leur côté dans la lutte. Le mois de mars s’annonce dores et déjà comme un mois de grèves et de luttes : le 8 mars, le 15 mars, le 16 mars, le 19 mars. Il est temps de se saisir de ces dates et de construire dans les assemblées générales de grévistes une grève générale reconductible, seule à même de mettre un coup d’arrêt aux politiques réactionnaires menées par ce gouvernement.

Alors au mois de mars,
tou-te-s en grève !