« Mutations interacadémiques 2019 »

Les CAPN/FPMN s’ouvrent dans un contexte difficile où nombre de nos collègues subissent de plus en plus de pressions hiérarchiques (via notamment la mise en place du protocole PPCR et son lot de traitements partiaux et d’incohérences), mais aussi sociétales, via notamment les « réformes » des baccalauréats et des lycées, de l’orientation (aggravations d’un tri social en marche) et les attaques contre les fonctionnaires (entre autres : suppressions de postes, menaces sur les statuts et la pérennité des services, augmentation de la précarité via notamment le projet CAP2022) ; la souffrance au travail augmente et, dans ce cadre, la possibilité du droit à la mobilité choisie doit devenir une réalité pour toutes et tous les collègues.

La baisse continue des postes aux concours, traduction d’une logique budgétaire qui prime sur l’intérêt des élèves et des personnels, ne peut qu’inquiéter nos collègues quant aux capacités futures de « mobilité » ; le président lui-même annonce l’accroissement du recours aux personnels précaires déjà en plein développement.

Or, malgré à la hausse du nombre d’élèves attendu-es pour la rentrée 2019 et l’hémorragie de 80 000 postes connue lors des précédentes mandatures, le gouvernement supprime de nouveau 2600 postes. Pour faire face aux besoins, il augmente la précarité notamment par le recours aux AED pour des fonctions d’enseignements. Pour SUD éducation, c’est l’inverse qu’il faudrait faire, c’est-à-dire créer les postes de titulaires dont nous avons besoin et non boucher les trous par la multiplication des travailleurs et travailleuses précaires.

SUD éducation constate que la logique d’austérité s’accroît. Elle dégradera les conditions d’apprentissages des élèves et les conditions de travail des personnels. Cette austérité s’accompagne, bien sûr, de mesures qui poursuivent le travail de sape de démantèlement du service public d’éducation pour faire plus de place au marché et aux intérêts privés (dernier exemple en date, le financement étendu des écoles privées prévu par la loi dite de « l’école dite de la confiance ». Le parallèle se fait aisément avec les autres services publics démantelés tels La poste ou la SNCF.

Or, si SUD éducation défend un service public d’éducation profondément transformé il revendique des garanties sur sa pérennité. Les garanties attachées à ses personnels y sont liées, notamment le droit à la mobilité choisie, composante essentielle des conditions de travail.

La fédération SUD Éducation défend et revendique toujours l’idée et le principe d’un droit à la mobilité choisie et volontaire pour tous les personnels, dans le cadre d’un mouvement national aux règles transparentes et identiques pour toutes et tous. Dans ce cadre elle s’oppose à la destruction programmée du paritarisme.

Depuis plusieurs années, dans environ 2/3 des disciplines et dans presque toutes les académies « attractives », les barres d’entrée ont fortement augmenté. Il est de fait difficile d’obtenir une mutation lorsqu’on ne fait pas partie d’une cellule familiale normée, par exemple pour un-e collègue célibataire sans enfant.

Cette année, la note de service mouvement a mis en place d’importantes modifications dans le cadre du barème. Les bonifications familiales, attribuées notamment pour le rapprochement de conjoint (RC), malgré leur baisse, déséquilibrent encore le mouvement : la bonification de 100 points pour « non-limitrophie » qui s’ajoute « Rapprochement de Conjoint-e », nous parait trop importante d’autant que le motif « rapprochement de conjoint » est l’un des motifs occasionnant le plus de demandes de mutations (30,7 % des vœux de ce mouvement sont bonifiés par une bonification familiale). On note que 91 % des collègues ayant une bonification familiale obtiennent leur mutation, contre 59 % pour l’ensemble des participant-es.

Les grand-es perdant-es des changements des règles de barème cette année sont les stagiaires. Leur bonification est en effet passée de 50 à 10 points. Les stagiaires semblent pour certain-es avoir abandonné l’idée de jouer leur bonification ; en effet seulement 45 % l’utilisent.
Nous craignons que ce changement détériore encore plus l’entrée dans le métier des collègues néotitulaires, souvent très jeunes. Par ailleurs, il nous semble inacceptable que les ancien-nes collègues stagiaires qui avaient conservé le bénéfice de cette bonification à 50 points pour une future mutation la voient passer à 10 points : cette illustration de la brutalité dont est capable la machine administrative ne peut qu’entraîner une défiance accrue vis-à-vis de l’administration.

La fédération SUD éducation a de multiples fois alerté le ministère sur des distorsions mais il n’en a pas tenu compte.

Pour SUD éducation, des mesures simples dans le cadre du mouvement sont à prendre pour faciliter l’accès au droit à la mobilité ; par exemple :
• revenir sur le nombre trop élevé de postes spécifiques et de postes « réservés », qui remet en cause le caractère égalitaire et transparent du mouvement et retire chaque année un nombre important de possibilités de mutation pour les collègues (à l’inter et à l’intra) ;
• supprimer les bonifications spécifiques pour les agrégé-es ;
• veiller à l’équité de traitement entre académies pour certaines bonifications (ex. : TZR entrant-es, priorités médicales, privilèges « agrégé-es », etc.).
• mettre en place une réelle réflexion quant aux capacités d’accueil ou calibrage des académies par discipline.

Dans ce contexte SUD éducation revendique :

• le retour à une formation pour les stagiaires, avec un tiers maximum de temps de service devant élèves ;

• l’abrogation de la masterisation et de toutes les contre-réformes imposées dans l’enseignement général, technologique et professionnel par les précédents et l’actuel gouvernements ;

• la baisse des effectifs par classe à tous les niveaux pour améliorer les conditions de travail et d’étude ;

• une vraie politique d’éducation prioritaire qui ne se restreigne pas à un nombre extrêmement réduit d’établissements et qui permette de créer des postes et d’améliorer les conditions de travail et d’études en généralisant les décharges de services réelles ;

• la création de postes statutaires à hauteur des besoins, l’arrêt du recrutement de précaires et la titularisation sans condition de tous les personnels précaires en exercice ;

• une baisse significative du temps de travail qui serait un outil de création de postes et donc de fluidité du mouvement. Toute charge de travail supplémentaire doit donc se traduire non par l’attribution d’une prime mais par une diminution du temps de travail contrairement à ce qui est prévu dans les nouveaux statuts des enseignant-es du second degré ;

• l’augmentation générale des salaires et la réduction des écarts de rémunération pour aller vers un salaire unique.

Le choix de l’austérité budgétaire pour les salarié-es et les services publics, les réductions de droits conduisant inéluctablement au développement du précariat, le tout quand bien même les cadeaux aux patrons et actionnaires continuent, font de la loi dite « école de la confiance » une funeste tromperie communicationnelle. Les contestations sociales durent et se développent. La colère sociale que nous vivons depuis plus de trois mois est assez inédite par sa force et sa durée. Elle porte principalement des exigences de justice sociale, environnementale et fiscale dans un contexte où les inégalités et l’accaparement des richesses par quelques un-es deviennent tout simplement insupportable à une large majorité de la population.

Cette colère est juste face à une violence sociale qui plonge beaucoup dans une immense précarité. Elle est juste face à un débat confisqué depuis de trop nombreuses années par les néolibéraux-les de toutes chapelles. La réponse ne peut pas être la violence des forces de maintien de l’ordre qui a déjà fait de trop nombreux mutilé-es et blessé-es. La réponse ne peut pas être non plus de tenter de noyer le poisson dans un faux débat qui pose en postulat de ne rien changer à l’ordre économique actuel. La réponse n’est pas plus dans le rejet de l’autre, le racisme, le sexisme, l’homophobie, l’exclusion.

Contre ces attaques et les dominations qu’elles perpétuent, la réponse de la fédération SUD éducation est d’opposer la solidarité au chacun pour soi et d’appeler l’ensemble des personnels à se mobiliser de la maternelle à l’université, dans une dynamique de convergence. Elle appelle à participer à la journée de grève et de manifestation du 8 mars, soutient toutes les mobilisations à venir dans l’éducation, notamment la grève scolaire pour le climat du 15 mars, et appelle à se mobiliser pour la défense des services publics en s’emparant de la journée intersyndicale d’action du 19 mars.

Pour terminer et revenir directement à l’ordre du jour de cette réunion, la fédération SUD Éducation dénonce une nouvelle fois la communication, par le ministère d’un projet de mutations en amont des CAPN / FPMN, au mépris des représentant-es des personnels et surtout des collègues ayant demandé une mutation.