Ce mercredi 29 mai 2019, s’est tenue la CAPD qui concernait essentiellement les stages MIN et les allègements de service. Sud Éducation 34 a, comme toujours, porté des situations et défendu les collègues qui nous l’ont demandé. Nous avons également sollicité l’administration à propos de l’état de souffrance d’un nombre important de collègues, à propos de l’état indigent du service de médecine de prévention, et à propos du mouvement.

À propos du mouvement

Mme Boucard fait savoir que la moitié de son service travaille sur le mouvement, dont la correction manuelle des barèmes, pour la plupart erronés (congé parental, année de stage, etc). L’administration espère tenir son calendrier :

→ 7 juin : groupe de travail pour vérifier les barèmes
→ 20 juin CAPD mouvement
→ 28 juin : affectation des PES
→ 3 juillet : affectation des TRS

L’année de stage compte désormais pour les titulaires, contrairement à l’affirmation de la circulaire. La question de sa prise en compte pour les stagiaires a été posée, l’administration attend toujours une réponse du ministère, mais envisage de ne pas la prendre en compte, faute de temps et de moyens humains.

L’amphi garnison pourrait se tenir dans la deuxième semaine de juillet, ou ne pas se tenir du tout !

La formation des directeurs aurait lieu du 17 au 28 juin, les trois semaines restantes s’étaleraient sur l’année suivante (une partie avant Noël, le reste en 2020). Il faut espérer que la CAPD qui n’aura lieu que le 20 juin (3 jours après le début de la formation) ne corrigera pas l’affectation d’un supposé directeur...

Les postes PEP non pourvus au mouvement ne feront pas forcément l’objet d’un appel à candidature, pour cause de calendrier trop contraint...

Autres infos :

Prenant enfin la mesure de l’état désastreux du service de médecine de prévention, un groupe de travail académique relatif à la médecine de prévention devrait bientôt être organisé, afin de repenser le contrat, la rémunération et le recrutement de médecins.

Titularisation des PES :
→ 17 juin : examen des dossiers
→ 18 juin : convocation des PES ayant un avis défavorable de leurs tuteurs
→ 24 juin : entretiens
→ 24 ou 25 juin : jury final

L’imposition de réformes à marche forcée, en dépit de tout bon sens et dans la précipitation provoque l’angoisse et la désorganisation de la fin d’année et de la rentrée prochaine (installation, commandes, etc) chez les enseignant-es, et la surchauffe chez les personnels administratifs.
Merci patron !

Présents à la CAPD :

8 membres de l’administration
IEN : M. Cazanave, Jolivet, Mmes Humbert et Gavignet-Rosette
Administration : M. Mauny (DASEN), M. Bost (IEN Adjoint au DASEN), Mmes Boluix (Secrétaire générale) et Boucard (responsable du service des personnels)

12 représentants du personnel enseignant.

Les représentants du personnel ont fait 4 déclarations préalables évoquant les innombrables carences du service de médecine de prévention, les difficultés liées au mouvement des enseignant-es, la sollicitude pour le personnel administratif qui en est chargé, la transformation négative du système éducatif, la réforme de la fonction publique avec des instances paritaires vidées de leur utilité.

Ordre du jour :

1. Approbation des PV des CAPD des 21 février et 21 mars :
Unanimité.

2. Stages MIN :
96 demandes pour 11 possibilités de départ.

L’administration précise les priorités retenues :
 1. Module sur l’académie de Montpellier pour enseignant spécialisé qui souhaite se former à de nouvelles fonctions (changer d’option) : 1 demande recevable
 2. Module sur l’académie de Montpellier pour enseignant spécialisé qui souhaite accroitre ses compétences : 17 demandes recevables, classées par AGS + ancienneté sur le poste.
 3. Module hors académie pour autres personnels qui souhaite se former sur l’inclusion des élèves à besoins particuliers : 2 demandes recevables (personnel de direction de collège pour le pilotage d’EPLE inclusif – PIALs)

L’administration précise les critères de refus :
 Module hors académie des priorités 1 et 2 alors que l’académie les propose
 Stages ne correspondant pas aux postes
 Demandes tardives
 Avis réservés des IEN
 Personnels n’entrant pas dans les recherches académiques

Dans les 11 demandes acceptées figurent
1 priorité 1
9 priorités 2
1 priorité 3
Les collègues n’ayant pas été acceptés en stage et souhaitant avoir des précisions doivent contacter leurs IEN respectifs.

3. Liste d’aptitude PE :
6 possibilités d’intégration, seulement trois instituteurs ont fait la démarche. Ils sont intégrés au corps des PE.
Il reste environ 35 à 40 instituteurs dans le département.

4. Allègement de service :
67 demandes cette année, contre 73 en 2018 et 79 en 2017. L’administration rappelle qu’il s’agit d’une procédure exceptionnelle, pas amenée à durer dans le temps (2 ans maximum)
22 allègements étaient rendus possibles (contraintes budgétaires) : 21 affectations + 1 personne affectée à la DSDEN qui ne nécessite pas de remplacement. 3 personnes placées en liste complémentaire.

L’administration précise les critères de refus :
 3ème demande
 pathologie chronique et ancienne (nécessite d’être orienté vers un autre aménagement)
 pathologie qui ne justifie pas un allègement de service (un jour en moins ne permet pas de compenser la difficulté / pathologie)
 Les représentants du personnel soulignent que le quota de places fait également office de critère de tri.

5. Recours temps partiel :
Une collègue en poste dédoublé et qui bénéficie déjà d’un temps partiel sollicite le recours à la CAPD pour continuer d’exercer sur ce poste à temps partiel l’an prochain. Le DASEN, après en avoir discuté avec l’IEN de circonscription, revient sur sa première décision et accorde ce temps partiel sur poste dédoublé.
Il prévient que cela restera exceptionnel.

6. Questions diverses :

SUD
Direction d’école (priorité au mouvement) : Avec la multiplication des postes particuliers (PAP et PEP), de plus en plus de postes de direction annoncés comme « susceptibles d’être vacants » se libèrent après le mouvement sans qu’ils n’apparaissent donc jamais officiellement comme « vacants ». Ils ne laissent donc pas la possibilité aux nouveaux occupants, lorsqu’ils sont nommés à titre provisoire, de bénéficier de la priorité pour le maintien sur le poste l’année suivante. La question de la valorisation des intérims de direction est posée, l’administration doit y réfléchir (faire de toutes les directions des postes à profil (!!!!), ou bien augmenter le nombre de points donné par période d’intérim, deux pistes évoquées en CAPD).
Pour SUD le problème est bien la multiplication des PAP et des PEP qui va forcément augmenter ce nombre de situations. Même les IEN s’y trompent, et cette année encore, une collègue qui a fait l’intérim de direction sur un poste libéré après le mouvement se trouve dans la difficulté après une information erronée donnée l’an dernier pour qu’elle accepte le poste ("vous serez prioritaire sur ce poste au mouvement prochain !").

La question d’un changement de service dans le cadre des postes adaptés (PACD, PALD) a été posée. L’administration a pris contact avec une collègue en difficulté sur son poste, afin de l’accompagner au mieux.

Congés de formation : il a été constaté que la circulaire départementale était plus restrictive que la circulaire nationale quant à l’exigence de s’inscrire à des formations en présentiel uniquement, et pas à distance. Est-il possible d’assouplir la circulaire, en changeant par exemple « en présentiel » par : « l’agent doit être en mesure de fournir une attestation d’assiduité à la formation pour laquelle il a obtenu son congé formation » ?
Le DASEN donne son accord pour une reformulation de la circulaire.

CR CAPD 29 mai