Compte-rendu de la CAPD du 20 juin 2019

dimanche 23 juin 2019
par  Sud éduc 34

Présents :
11 membres de l’administration
IEN : M. Bouvier, Blettery, Louvois, Jolivet ; Mmes Humbert, Antoine.
Administration : Messieurs. Mauny (DASEN), et Bost (IEN Adjoint au DASEN), Mmes Boluix (Secrétaire générale), Boucard (responsable du service des personnels), et Gérones-Troadec (DASEN adjointe).

13 représentants du personnel enseignant.

Les représentants du personnel ont fait 4 déclarations préalables évoquant essentiellement les problèmes liés au mouvement (transmission de docs, communication, calendrier).

Ordre du jour :

  • 1. Mouvement :

Statistiques :
1838 participants dont 815 participants obligatoires
1130 mutés = 60% (56 en 2018, 44 en 2017), grâce au nombre de vœux qui est supérieur (40 au lieu de 30)
57% de mutation sur les 3 premiers vœux (59 % en 2018)
15 mutés sur vœu large
9 nommés d’office hors vœux : ils pourront se signaler pour bienveillance de l’administration.

Des questions à régler
112 affectés sur vœux géographiques ;
9 affectés d’office ;
239 sans affectation. → pas d’affectation en présentiel ; reprise par barème et par vœu pour trouver le plus acceptable... (auparavant il y avait 400 sans affectation)
Objectif : affectation avant le 20 juillet pour la majorité.
Modalité : par ordre de barème.

Comment procéder pour la bienveillance ?
→ les collègues sont repérés par l’administration, qui étudiera chaque cas particulier avec attention.

Postes PES non pourvus : il y aura plus de postes PES bloqués que de postes effectivement utilisés. il sera procédés à des nominations à titre provisoire sur ces supports.

Les PES qui doivent voir leur année prolongée ou renouvelée : entretiens et jurys réunis dans la semaine du 24 juin.
L’affectation des PES se fera le 28 juin à l ‘ESPE.
De même pour les personnels BOE (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi)
46 postes de PES. Enseignants Référents de proximité (dont 10 MAT) pour les PES réunis entre 28 juin et 5 juillet, sinon à la rentrée.
Modalité de formation à partir de la rentrée 2019 : binôme sur un support : 3 semaines sur poste support/ 3 semaines à l’ESPE ; la journée de rencontre entre les binômes se fait à l’ESPE un mercredi sur 3. La 1ère et dernière semaine de l’année se fait à deux sur le poste.

Demandes de disponibilité : 136 demandes. Toutes ont été accordées. Seules 6 demande de disponibilité pour convenance personnelle arrivées hors délai n’ont pas été satisfaites.

Temps partiels : les demandes ont été accordées, à 5 exceptions faites pour incompatibilité avec le poste occupé. La liste des collègues concernés a été donnée aux syndicat par l’administration.

Ecole Rabelais (Montpellier) : 3 classes à la rentrée, au lieu de 5 parues au mouvement ; des PE ont été affectés.
La fermeture de l’école est programmée pour 2020. → 2 transferts de postes sur Yourcenar ou B. Groult (écoles à proximité)

Publication des PAP et PEP restés vacants
(engagement en CAPD) + appel à candidature ? → Les postes seront publiés :
PAP : postes vacants + fiche de poste
PEP : c’est plus compliqué (CPC, maîtres +, - de 3 ans...), adresse au vivier pour postuler = 2ème mouvement si on fait un appel à candidature systématique.
Pour les postes dédoublés : affectation d’office, à titre provisoire.

Maîtres G vacants : 4 postes G transformés en postes d’adjoints pour ajustement de carte scolaire = perdus pour le réseau.
=> il reste 6 postes en « réserve » ; avec ces 4 G, ça fera 10 réserves pour d’éventuelles ouvertures d’ajustement pour la carte scolaire (CTSD le 25 juin).
Les organisations syndicales ont relevé le problème : ces postes G, certes, n’ont pas été demandés. Mais : il n’y a plus de départ en formation G => les postes ne peuvent être demandés ; on crée la pénurie pour mieux fermer les postes.
=> Problème de la formation pour occuper des postes profilés, et de la multiplication des postes profilés.

Postes fléchés éventuellement défléchés au CTSD ?

EREA : poste PEP avec entretien fait pas le directeur de l’EREA, mais pas de document à l’issue de l’entretien... opaque ? → communiquer les avis de la commission d’entretien, la fiche de poste… Les syndicat n’ont actuellement pas de visibilité là-dessus.

Passage en hors classe : le conseiller de prévention a fait des DUER pour mesurer le ressenti des PE à propos de la promotion ; manque de reconnaissance à partir de l’appréciation...
C’est pour la CAPD du 27 juin.

  • 2. Questions diverses :

Questions diverses posées par SUD :

GT académique médecine de prévention :
Mise en place du groupe de travail pour la rentrée (Ca se fait au niveau académique. Mme la Rectrice souhaite porter une attention particulière sur le recrutement de médecins et la rémunération)

Classes GS, CP, CE1 à 24 :
réponse du DASEN : Ambition pour le terme de la mandature : ne plus fermer d’école sans l’accord du maire ; dédoublement GS en REP+, puis effectif à 24 ailleurs.
Réflexion en cours : écoles avec cumul de difficultés ciblées pour la rentrée 2019.

Scolarité à 3 ans :

Communes et représentants politiques bien informés par le DASEN.
Questionnement sur la mise en œuvre demeure...
Une note de service est en cours de rédaction et sera bientôt publiée par DGESCO.

Frais de déplacement RASED :
réponse du DASEN : pas un problème d’enveloppe, mais de posture professionnelle. Il faut rester dans le cadre !

Protocole d’accompagnement et d’inclusion des élèves à besoins particuliers :

réponse de l’administration : Commission départementale pour traiter les cas d’élèves hautement perturbateurs se met en place.
Réflexion engagée avec ARS et MDPH (nombre de places insuffisant selon l’ARS) ; c’est travail interministériel.
Concernant les décision d’ « urgence », le médecin scolaire peut décider d’une déscolarisation en attendant la mise en place de soins ou dispositions nécessaires.
La réponse de l’EN insuffisante, doit être concertée, car c’est en grande partie une travail interministériel.
Une réflexion est en cours, plusieurs pistes sont envisagées.