Compte-rendu de la CAPD du 29 août 2019

jeudi 29 août 2019
par  Sud éduc 34

Présents

12 membres de l’administration : M. Bouvier, Bireau, Louvois, Jolivet, Cazanave ; Mme Anne
M. Mauny, Bost, Benazech ; Mmes Boucard, Gély, Gerones-Troadec

10 représentants du personnel.

Les représentants du personnels ont fait des déclarations préalables évoquant essentiellement les sanctions relatives aux évaluations nationales. La déclaration de Sud éducation 34 est ici. Selon l’administration, moins de 50 enseignant-es sont concerné-es. Rien de définitif n’a encore été arrêté, l’administration se dit « à l’écoute » des arguments des collègues.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 20 juin 2019

2. INEAT-EXEAT

Ineat : 67 accordés / 52 réalisés → la différence tient aux refus d’EXEAT des DSDEN d’origine.

Exeat : 12 accordés, seulement 5 réalisés.

Nous sommes actuellement en sous-effectif d’environ 10 à 15 postes, sachant que 6 postes sont en réserve pour ajuster la rentrée. Si besoin, l’administration envisage d’utiliser les postes de remplaçants et de recruter des contractuels.
Pour les contractuels, chaque candidature spontanée fera l’objet d’un entretien (petit volume de recrutement envisagé).
Les représentants du personnel soulignent qu’activer la liste complémentaire, puis les INEAT, puis les contractuels serait préférable. L’administration répond que la liste complémentaire n’est pas de son ressort (cadrage national + recteurs) et que les entrants par INEAT semblent plus exigeants que des contractuels...
La précarité s’installe dans le premier degré.

3. Affectations

Mme Boucard présente la méthode pour l’ordre des affectations :
- 9 affectés hors vœu
- Postes fléchés pour les sans affectation ou proposition d’IEN
- Situations particulières (Boulloche, Chengdu, situations médico-sociale...)
- TR à déléguer = à temps partiel
- Candidature postes dédoublés
- AO
- INEAT dans l’ordre mentionné précédemment
1 retraitée qui a demandé l’annulation de sa retraite.

Mi-juillet, 95% des personnels étaient affectés. Les restants l’ont été à partir de mi-août.
À partir du 19 août : les INEAT pour convenance personnelle ont été acceptés. Ce sont les derniers arrivés.

4. Questions diverses

Pour Sud éducation 34 :
Carte de l’éducation prioritaire :
Plusieurs écoles de notre département demandent à intégrer un réseau d’éducation prioritaire (Agde, Béziers...). La population scolarisée dans ces écoles correspond à priori aux critères des REP. A-t-on une idée des étapes à venir et d’un calendrier pour l’étude de ces demandes ? De même, où en est-on au niveau départemental de la réflexion sur ce sujet des REP et leur (ré)organisation dans le cadre du calendrier national ?
→ en attente de la méthodologie nationale.

Médecine du travail :
Nous vous avons demandé à plusieurs reprises d’étoffer le service de médecine qui est dans l’incapacité de faire son travail actuellement. Vous nous avez annoncé la tenue prochaine d’un groupe de travail académique sur le sujet. Peut-on avoir un point sur le sujet ? Est-ce que des médecins ont été recruté-e-s ? Une date de réunion est-elle prévue ?
→ poste de recrutement d’un titulaire paru depuis 6 à 8 mois, pas de candidat...

Les PV des CHSCT :
Il est très difficile d’avoir des retours du travail effectué en CHSCT, lorsqu’on est un-e agent-e concerné-e par une situation, ou lorsqu’on n’y siège pas. En effet, sur Accolad, le CHSCT-A ne présente aucun bilan annuel depuis 2016, et aucun PV pour l’année 2018-2019. Quant au CHSCT-D, nous attendons encore les PV d’avril et de juillet. Serait-il possible d’accélérer la mise en ligne des PV et bilans annuels ?
→ DAEN doit contacter M. Hévin pour info.

La liste des postes bloqués PES :
Il nous semble que la demande a déjà été faite, mais nous ne trouvons pas trace du document, aussi nous renouvelons cette question : pourrions-nous disposer de la liste des postes bloqués dans le département pour accueillir les PES ?
→ Oui

Autres syndicats :
RH de proximité :
Question académique à arrêter prochainement (il faut se doter d’un secrétaire général académique adjoint de RH + un secrétaire général de département : pour l’Hérault ce devrait être Nathalie Masneuf), mais la mise en œuvre sera très progressive.

Agir pour l’école :
Retour d’expérimentation, elle continue mais ne s’étend pas (Béziers + Sète), pour étayer les premiers résultats, intéressants selon le DASEN. Le dispositif n’est pas imposé, les équipes peuvent en sortir.

Cités éducatives :
On est dans l’attente. Montpellier, Perpignan, Nîmes ont été retenus, mais le label n’est toujours pas officiel (courant septembre). Le dossier s’accorde avec l’ANRU sur le quartier de la Mosson, s’adosse au projet académique (réussite dans les apprentissages fondamentaux + lien avec les parents), les actions déjà en place y ont été valorisées.

Rénovation du Barrou :
C’est un projet de 25 millions d’euros. Les directeurs d’écoles ont été reçus par la mairie il y a des mois. Les écoles devraient être reconstruites.

AESH :
La circulaire précise des durées de 41 semaines, mais les contrats actuellement signés portent sur 39 semaines... « On n’est pas obligés d’appliquer une circulaire, c’est le décret qui la rend obligatoire », précise M. Mauny. Toutefois, les contrats seront régularisés d’ici octobre et passeront donc à 41 semaines.

Faits établissement :
Bilan 18-19 ? Cette donnée n’est pas faite pour élaborer des statistiques. Le volume de déclarations reste à calculer, elle sera communiquée prochainement. Les équipes sont encouragées à déclarer les faits, pour comprendre la nature de ces faits et travailler à la prévention (exemple : élèves hautement perturbateurs).