Article de SUD éducation
Mercredi 21 juin 2023

Ce mercredi 21 juin se tenait le dernier CSA académique de l’année, comportant de nombreux points à l’ordre du jour et dont les conditions de déroulement ont été difficiles pour les représentant-es des personnels (durée, bruit, chaleur…).

Les organisations syndicales ont lu des déclarations préalables, évoquant massivement la revalorisation avec le Pacte et le Socle, la réforme des retraites, la multiplication des annonces dans la presse et la dégradation des conditions de travail, la situation des AESH.

L’administration n’a pas souhaité répondre aux sujets d’ordre national, mais a voulu préciser certains points.

Elle est revenue sur la revalorisation et le Pacte, déjà abordé en séance précédente, rappelant que les syndicats avaient été associés et entendus en concertation au ministère. La Rectrice précise qu’il ne s’agit pas de nouvelles missions, mais de reconnaître celles qui sont déjà accomplies, ainsi que de donner des moyens supplémentaires aux établissements. Les grilles salariales sont revues, le point d’indice revalorisé et le passage à la hors classe amélioré. L’égalité femme / homme reste un point de vigilance, tout comme la souffrance au travail.

La Rectrice a également abordé la question des AESH : des personnels parfaitement intégrés dans les établissements. Les AESH font partie des équipes, et les AESH référent-es ne supportent pas toute la charge des AESH. Il y a eu la fin des CUI, et le nombre d’ETP augmenté, il y a encore la volonté de former, intégrer et cédéiser. Elle soutient la fin des temps partiels imposés : par l’intervention sur le temps périscolaire, etc.

SNU : large concertation avec les OS et les représentant-es des organisations étudiantes et de jeunesse. Le choix est reconduit l’année prochaine sur le volontariat sur les vacances scolaires. Intégration sur le temps scolaire possible, et si les équipes pédagogiques le souhaitent il s’inscrira dans un projet pédagogique.

Harcèlement : notre académie est très engagée à ce sujet, la proportion des collèges est supérieure à la moyenne nationale. Le programme PHARE est mis en place, il y a un modus très clair sur chaque situation. Des signalements peuvent être faits au parquet, c’est aussi un programme de prévention. Personnel formé à des entretiens de préoccupations partagées avec les élèves, 5 personnes ressources minimum par établissement. Elèves ambassadeurs formés et volontaires. On doit sensibiliser avant l’été pour lutter contre le cyberharcèlement.

Appel à la liste complémentaire : autorisation d’affecter les 337 candidats sur liste principale sur vœu 1. Les 84 qui sont sur la liste complémentaire peuvent être appelés en cas de désistement ou de postes vacants.

Elections des représentants des personnels aux comités médicaux départementaux

Les 15 représentant-es des personnels au conseil médical de chaque département ont été élu-es lors de ce CSA. SUD éducation et la FSU ont présenté des listes communes sur l’Hérault et le Gard, et pourront défendre vos situations d’accident de service, maladies professionnelles et autres dans cette instance.

Approbation des PV

o CTA du 21 juin 2022 → Abstention de SUD
o CTA du 22 novembre 2022, Bilan LDGA → Abstention de SUD
o CSA LDGA mobilité-carrière, du 14 mars 2023 → Abstention de SUD

Harmonisation du cadre de gestion des enseignant-es contractuel-les

Pas de déroulement de carrière. Le fait de passer d’un indice à un autre ne se fait pas par la signature d’un CDI mais par l’évaluation positive du chef d’établissement suite à un entretien pour un-e contractuel-le. A chaque renouvellement de contrat un entretien doit avoir lieu. En cas de réponse négative, le/la contractue-le en sera informé-e.

Reprise de l’expérience : elle est importante et concerne certaines disciplines technologiques et professionnelles. Mise en place immédiate de la grille. On peut cumuler plusieurs critères. Les textes sont clairs, on ne peut pas créer d’indemnité.

Vote
Pour : 8 Contre : 2 Abstention : 0

Point étape, autorisations exceptionnelles de recrutement

Recrutements néo-contractuels pour la rentrée 2023 : 88 au 20 juin.
Il y a également des recrutements exceptionnels prévus pour le pôle des ressources humaines et le pôle organisation scolaire.

Modalités de transfert des AESH hors titre 2 vers le titre 2

A la rentrée 2023 il y aura plus de 2600 AESH qui seront en titre 2 (dont près de 2400 AESH concerné-es par un passage en CDI à l’issue d’un CDD de 3 ans).
Le SIG AESH (service interdépartemental de gestion des AESH, basé dans le 66) est actuellement constitué de 5.5 ETP. Il sera renforcé de 8 ETP (1 catégorie A, 2 catégorie B, 5 catégorie C). Un poste de chef de service a été créé (vacant pour le moment), dont le recrutement est prévu le 1er juillet 2023.

 Rentrée 2023 : fin des établissements mutualisateurs dans le 11 et 48
 Rentrée 2024 : fin des établissements mutualisateurs dans le 34 et le 30
 Rentrée 2025 : fin des établissements mutualisateurs dans le 66

L’administration espère avoir 82% d’AESH en T2, et se fixe l’objectif de 100% à la rentrée 2025.

Un mail a été envoyé pour avertir les AESH concerné-es du passage en CDI. Il y aura changement d’employeur, mais pas d’inquiétude sur le basculement. Le risque identifié et à anticiper est celui d’être rémunéré-e en CDD et non CDI.
Vote pour le passage du HT2 vers le T2.

Présentation du RSU 2022

2ème édition du RSU, permet d’assurer la fiabilité des données. L’administration a tenté de donner une situation comparative sur 3 ans, et a tenu compte le plus possible des remarques et demandes des organisations syndicales.

Programme académique de formation, PAF

L’administration se base sur les demandes transmises par les usager-es. Elle fait en sorte qu’il y ait une égalité homme femme et une répartition territoriale.

Concernant les modalités : 72% des modules en présentiel, selon les formations elles peuvent être hybrides et ce à la demande des personnels.
La formation des directions d’école hors temps de classe n’est pas obligatoire, précise la Rectrice. Elle est proposée, le rôle du directeur aujourd’hui est fort et mérite un accompagnement.

Présentation des actions de formations prévues hors temps scolaire
Mise en place des bureaux des entreprises : ça fait partie de la voie 9 de la voie professionnelle, un bureau des entreprises dans chaque établissement. 57 établissements sont concernés, mais certains seront mutualisés.

Le recrutement est provisoire : il y a appel à candidature géré par la DRAFPICA ; les contrats seront gérés par les DPE. Les chef-fes recruteront. Les personnels seront placés sous l’autorité des chef-fes d’établissement et des DDFPT, et recrutés comme contractuel-les en tenant compte de l’expérience.

Ces recrutements seront effectués sur les enveloppes des autorisations exceptionnelles.

PACTE

Ventilation des parts fonctionnelles

1er degré

2nd degré

Compte-rendu du CSA du 21 juin 2023