Compte-rendu du CSA-D du 6 septembre 2023 - Ajustement de rentrée carte scolaire 1er degré

Ce mercredi 6 septembre se tenait le CSA départemental, relatif aux ajustements de rentrée de la carte scolaire du premier degré. 8 membres de l’administration et 12 représentant-es des personnels étaient présent-es. Retrouvez notre déclaration liminaire dans cet article.

Les représentant-es du personnel ont lu des déclarations préalables, dénonçant le pacte, les annonces réactionnaires au quotidien dans les médias, la hausse insuffisante des rémunérations, le manque de personnels à tous niveaux (AESH, AED, personnels administratif et médico-social, enseignant-es) la précarisation des personnels et du service public.

Réaction de la Secrétaire Générale (en intérim de la nouvelle DASEN jusqu’au 15 septembre)

Attractivité : l’intégralité des lauréat·es du CRPE ainsi que l’intégralité des candidat·es sur liste complémentaire a été recrutée pour cette rentrée.
Manque d’AESH : les dotations et les moyens financiers sont là (+40 ETP par rapport à l’an dernier). Il existe une certaine “volatilité” chez les AESH, qui crée une difficulté à augmenter les effectifs. La rémunération de ces personnels a été revalorisée.

Commentaire de SUD éducation 34 :
Le “turn-over” important chez les AESH s’explique facilement, il est lié aux conditions de travail dégradées, aux temps partiels imposés et à une rémunération qui les maintient dans une précarité inacceptable.

Ajustement de la carte scolaire 1D

Ouvertures de classe :

Primaire
Cebazan 2 → 3
Jeanne Moreau Mtp 6 → 7
Benoîte Groult Mtp 12 → 13
Casimir Péret 11 → 12

Maternelle
Valras-Plage 3 → 4
Les Baux Poussan 5 → 6
Le Vidourle Marsillargues 8 → 9
Hélène Boucher Mtp 5 → 6

Fermetures de classe :

Elémentaire
Olonzac 5 → 4
Élèves par classe après fermetures : 20,5

Mesure de décharge exceptionnelle :
Jacques Prévert de Pézenas 0,5 → 0,75

Situations évoquées et questions par les syndicats

Les représentant·es des personnels ont défendu les situations problématiques signalées par les collègues, demandé des annulations de fermeture, des modifications de mesures.

SUD : Ecole Olonzac.
L’IEN de Béziers Sud a contacté par téléphone la mairie d’Olonzac pour l’informer d’une fermeture dans l’école élémentaire.
Les effectifs prévisionnels n’ont strictement pas bougé entre février, juin et septembre.
Si la fermeture est justifiée, pourquoi ne pas l’avoir décidée dès le mois de février, avant le mouvement ? Alors, la collègue aurait pu profiter de 500 points et obtenir un poste qui ne l’aurait pas trop éloignée de chez elle.
Pourquoi ne pas avoir contacté d’abord l’enseignante concernée par la fermeture de poste ? Pourquoi informer d’abord la mairie, en off ? Si la fermeture est justifiée, pourquoi ne pas avoir fermé en février, puisque les effectifs n’ont pas bougé ? Pourquoi faire souffrir inutilement des personnels jusqu’à deux jours après la rentrée ? Quel est l’intérêt, pour les élèves, de faire une rentrée dans une classe, puis dans une autre ?

Réponse du DAASEN :
“L’IEN n’a pas appelé le maire. Vous savez bien qu’on ne fonctionne pas comme ça.
Si le DASEN n’a pas fermé la classe plus tôt c’est parce que nous n’étions pas sûrs des chiffres.
La DIPER sera vigilante et accompagnera la collègue.”

Commentaire de SUD éducation : Nous nous interrogeons sur la réponse du DAASEN.
Veut-il sous-entendre que les personnels de l’école mentent ?
Veut-il sous-entendre que le maire du village ment ?
Si le maire n’a pas obtenu cette information de l’IEN, comment l’aurait-il appris : en le lisant dans une boule de cristal ? Dans du marc de café ?

Questions diverses

SUD
1. Prime ISOE en classe relais
Des collègues PE exerçant en classe relais constatent que certains d’entre eux touchent l’ISOE ainsi que l’indemnité spécifique classe relais, alors que d’autres non. Pouvez-vous nous éclairer sur l’attribution des indemnités sur ce type de poste ? Madame Boucard nous a répondu que le bénéfice de l’indemnité classe relais excluait de bénéficier de l’ISOE, mais nous n’avons trouvé aucune référence réglementaire justifiant cela.

→ Secrétaire Générale : Le texte de référence est le décret 89-826 du 9 novembre 1989. Elle dit que cette indemnité est supérieure à l’ISAE ou l’ISOE, et que si des personnels touchent les deux indemnités c’est une erreur.

Commentaire de SUD éducation 34 : Ce texte de référence ne résout en rien les interrogations des collègues. Il ne dit aucunement que le versement de cette indemnité empêche ou remplace le versement de l’ISAE ou l’ISOE.

2. Prime REP+ pour les PE en maternelle
L’attribution de la part modulable de la prime REP+ n’a pas été sans problème en 2022 (les collègues de maternelle en ont été tout bonnement exclu-es), et a été complètement opaque en 2023. Quels ont été les critères d’évaluation et de distribution pour cette année ? Quel est le calendrier pour 2023-2024, à quelle date se fera la décision de répartition, quelle communication auprès des collègues qui ont besoin de connaître les critères d’évaluation pour espérer progresser ? Nous avions par ailleurs demandé la liste des écoles par niveau d’indemnité, demande enregistrée par Mme Boucard en décembre 2022. Cette liste est-elle prête ? Une plus grande transparence dans ce dossier serait bienvenue, à l’heure où les questions de rémunérations sont brûlantes.

→ SG : “Réponse donnée le 28 juin 2023”.

Commentaire de SUD éducation : Le DASEN nous avait renvoyé vers le CSA-A. Les PE en maternelle n’ont donc toujours pas de réponse à leurs interrogations.

3. Dispositif expérimental EDAI
Votre prédécesseur, M. Mauny, s’est engagé à présenter un bilan de ce dispositif qui bloque de nombreux postes RASED lors du CSA de rentrée en septembre. Nous y sommes : ce bilan est-il prêt ?

→ SG : Bilan est en cours. Il sera d’abord présenté à Mme la DASEN avant d’être présenté en instance.

4. Congé de formation professionnelle
Est-ce que la DSDEN s’est préoccupée de demander l’augmentation des crédits alloués au CFP (134 mois au lieu de 120) ? Depuis plusieurs années, nous sommes en dessous du plancher fixé par décret, et c’est illégal. Nous l’avons signalé en CAPD le 30 mars 2023.
→ SG : “Réponse donnée sur la CAPD du 30 mars 2023.”

Commentaire de SUD éducation : Pour rappel, la réponse de l’administration était qu’elle n’avait de moyens supplémentaires pour se conformer au montant plancher légal de 134 mois.

5. Pondération éducation prioritaire premier degré
→ SG : “Réponse donnée en CSA-D le 6 février 2023.”

Commentaire de SUD éducation : La réponse était “On fera au mieux”.

Autres syndicats

Nombre d’élèves en attente d’IME ou ITEP dans le département ?
→ 402 (1D et 2D compris).

Nombre d’élèves en attente d’ULIS dans le département ?
→ 90 (1D et 2D compris).

Modalité de la formation aux fonctions de direction ?
→ 6 journées + 8 journées

Nombre de contractuel·les dans le 1D actuellement ?
→ 43,5 contractuel·les au 6 septembre

Quelles écoles ciblées pour les évaluations d’écoles ?
→ Pas d’écoles ciblées. Volontariat.

Combien de TR sont mobilisé·es sur des remplacements à l’année ?
→ Actuellement 0.

Commentaire de SUD éducation : ???

Quand sera déployé le dispositif “Andjaro” (gestion informatisée des remplacements) ?
→ Le 6 novembre 2023.

Combien de PES alternant·es ?
→ 210.
66 à mi temps.
144 à plein temps.

→ 237 alternant·es en M2
91 contractuel·les alternant·es en responsabilité les lundis
146 M2 SIPA alternant·es pas en responsabilité

→ 180 PES l’an dernier
5 licencié·es.

Combien d’élèves en ULIS sur le département ?
→ 860 élèves

Combien d’AESH sur le département ?
→ 1807 ETP d’AESH sur le département.