Pleins feux sur les codes !

"Le Code du travail est trop lourd. Il faut le simplifier et surtout le rajeunir !"

Né de nos luttes, de nos sueurs et de nos larmes, ce code a été écrit pour que les droits des humains que sont les salarié-es échappent aux exigences aveugles du marché, de la rentabilité et de la compétitivité. En 1906, à Courrières dans le Pas-de-Calais, 1 099 mineurs perdent la vie au fond d’un puits de charbon. Le patron exige la reprise du travail et l’arrêt des recherches. Pourtant, 13 miraculés réapparaissent ! Sous le choc, on crée un ministère du travail et un code du travail. De 1920 à 1936, de 1945 à 1968, de 1995 à 2002, le code s’est étoffé au fil de grèves, d’occupations, de manifestations, de négociations et de lois de la République.

Aujourd’hui, le projet de loi travail voudrait « adapter le droit au travail aux besoins des entreprises » et « instaurer un nouveau modèle social » (François Hollande, le 21 février 2016). Dès l’article 1, le « préambule » du projet affirme que « les libertés et droits fondamentaux de la personne » peuvent être soumis à des limitations « si elles sont justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise ». Finie la protection des droits des salarié-es en tant que droits de l’homme, droits universels ! Les voilà soumis-es aux besoins de chaque employeur-e, de chaque actionnaire. Au seul motif qu’elle se réorganise, une entreprise pourrait licencier un-e salarié-e.
Dans l’entreprise, le contrat de travail ne met évidemment pas à égalité employeur-e et salarié-e mais instaure un « lien juridique de subordination permanent » qui définit cette inégalité. L’employeur a le pouvoir de donner des directives, le pouvoir d’en contrôler l’exécution et le pouvoir d’en sanctionner la mauvaise exécution. Ces pouvoirs ne doivent pas être exercés par un autre, les salarié-es ne peuvent pas être prêté-es, loué-es à une autre entreprise. La disparition de la mention de ce « lien juridique de subordination permanent » dans le contrat de travail ouvrirait donc la possibilité de « marchandage de main d’œuvre », aujourd’hui qualifié de délit, et conduirait à ne plus reconnaître l’inégalité entre employeur et employé ! C’est une régression sociale sans précédent !

En outre, promouvoir l’accord d’entreprise, sur les salaires ou le temps de travail, c’est favoriser le dumping social. Actuellement, priorité est donnée à la loi édictée par les élu-es de la République, à moins qu’un accord à un niveau inférieur (branche, entreprise) ne soit plus favorable aux salarié-es. Désormais un accord dans une entreprise prévaudra sur la loi même s’il est défavorable aux salarié-es. Retour avant 1906. Quel progrès social !

Le Code de l’Éducation devra également être corrigé et adapté aux entreprises pour lutter contre le chômage. Là aussi, on fait des progrès : le travail des enfants est de nouveau autorisé ! Les contraintes liées à l’emploi des mineur-es apprenti-es pour les travaux dangereux et les travaux de nuit ont été allégées. Demain, les apprenti-es de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 10h par jour et 40h par semaine ( au lieu de 8h par jour et 35h hebdomadaires actuelles ). Enseignant-es, inspecteurs et inspectrices, chef-fes d’établissements, tou-tes vont bénéficier de formation pour améliorer leur connaissance du monde économique et professionnel, du marché du travail, du rôle et du fonctionnement des entreprises. Les diplômes à finalité professionnelle seront élaborés conjointement par l’État et les branches professionnelles. On va enfin pouvoir mettre l’école au travail !

Le Code de la santé publique a déjà beaucoup souffert. La sécurité sociale va de plus en plus mal. Les mutuelles, devenues des banques, vont la soigner !

Le Code de la Route n’est plus respecté, y a qu’à le supprimer ! Le permis de conduire est libéralisé. Pas de problème ! Ça fait bien longtemps qu’en France on ne roule plus à gauche !

La réforme du Code pénal est reportée. On a eu bien de la peine ! En revanche, l’état d’urgence a été prolongé et risque de devenir permanent. Grèves et manifestations pour nos libertés publiques pourront être interdites ! Même pas peur ! On se sent en sécurité !

Non à l’état d’urgence ! Non à la loi travail ! Non à la destruction de tous les droits des travailleurs et travailleuses !