Compte-rendu du CTSD du 5 septembre 2022 : ajustement de la carte scolaire
par
Article de SUD éducation 34
Jeudi 8 septembre 2022
Ce lundi 5 septembre se tenait le comité technique spécial départemental, relatif aux ajustements de la carte scolaire du premier degré. 8 membres de l’administration et 13 représentant-es des personnels étaient présent-es. Retrouvez notre déclaration liminaire dans cet article.
Les représentant-es du personnel ont lu des déclarations préalables, évoquant très majoritairement la baisse historique du pouvoir d’achat des enseignant-es, le manque de personnels à tous niveaux (AESH, AED, personnels administratif et médico-social, enseignant-es) la précarisation des personnels et du service public.
Réaction du DASEN
Le DASEN n’a pas souhaité réagir sur les remarques d’ordre national. La rentrée a été on ne peut plus sereine dans l’Hérault. Quelques remplaçant-es déjà positionnés, mais rien d’anormal. Les TR ZIL sont sollicités à la marge. Le DASEN précise que le nombre de contractuel-les dans le premier degré représente 1 % du volume d’emploi dans l’Hérault. Et ils ont une expérience d’un an.
Informations complémentaires
Les services départementaux ont inauguré 2 parcours préparatoires aux professorat des écoles (PPPE : formation sur 3 ans pour préparer le concours) :
→ 1420 candidats sur le parcours lycée Clémenceau / fac Paul Va (1er degré), pour 35 places.
→ ?? candidats sur le parcours lycée Monnet / faculté d’éducation (second degré).
AESH : ce n’est pas un problème de postes, mais un problème de ressources, surtout en éducation prioritaire. Il faut trouver du personnel...
CLA : contrats locaux d’accompagnement. S’implante dans le département sur 4 lieux :
1 emploi provisoire sur la maîtrise de la langue à l’école Les Oiseaux (Béziers), avec l’asso Agir pour l’école
1 emploi provisoire à Frédéric Bazille (Montpellier) pour l’absentéisme
1 IMP pour l’enseignant mobilisé sur un sujet porteur au collège Fontcarrade
1 IMP pour l’enseignant mobilisé sur un sujet porteur au lycée De Vinci
Une nouvelle IEN est nommée et chargée du programme PHARE + radicalité + laïcité + IEF : Isabelle Perez. C’est une IEN supplémentaire, implantée à la DSDEN.
Avis de FO soumis au vote
Avis n°1 : Les membres du CTSD demandent que les écoles qui expriment leur refus des évaluations d’école sortent du dispositif.
Avis n°2 : Le CTSD demande le maintien et la réouverture de toutes les places en établissements médico-sociaux IME, ITEP et la création de classes et postes d’enseignants spécialisés dont RASED afin que tous les élèves de l’Hérault puissent bénéficier des prises en charge et des soins dont ils ont besoin.
Avis n°3 : Le CTSD se prononce pour l’ouverture immédiate de négociations pour la revalorisation du point d’indice a minima à hauteur de l’inflation et pour le rattrapage des pertes depuis 2000.
Ces avis n’ont pas été soumis au vote… parce que ce n’est pas le lieu d’après le DASEN.
Ce sera toutefois inscrit au PV.
Ajustement de la carte scolaire
Le DASEN propose 7 ouvertures de postes :
→ à Pézenas
→ à Pomerols
→ au RPI de Joncquières et Saint-Saturnin de Lucian
→ à Combaillaux
→ à Fabrègues (La Formigueta et La Gardiole)
→ à Jacou
→ à Lespignan
Et 1 fermeture :
→ au RPI de Saint-Privat et Saint-Jean de la Blaquière
Entre juin et septembre, le CTSD procède cette année à 10 + 7 ouvertures. On est régulièrement autour de 15.
Questions diverses
Autres syndicats
PES
→ 81 mi-temps, 106 plein temps, 86 alternant-es, 142 T1.
Affectation de TRBD
→ Trop tôt pour y répondre.
GS dédoublés
→ 35 % en GS, 100 % en CP et CE1
Evaluations d’écoles
→ On est sur du volontariat pour l’instant. Ce sera généralisé un jour. Cela n’a rien à voir avec un audit administratif. Phase d’auto-évaluation + évaluation externe, pas pour dire si c’est bien ou mal ! Objectifs : regard identique de l’ensemble de l’équipe sur les élèves et les orientations communes + autodéterminer des objectifs d’écoles à atteindre.
SUD
1. Postes et personnels
Y a-t-il actuellement des enseignant-es sans affectation, et si oui, combien ? Y a-t-il actuellement des postes non pourvus, et si oui combien ?
→ 0 poste vacant. Les enseignant-es sont tous-tes affecté-es.
2. Liste complémentaire
Combien la liste complémentaire compte-t-elle de personnes ? Combien allez-vous en solliciter (le ministre a autorisé le recrutement des listes complémentaires sur les postes vacants) ?
→ 9 candidat-es de la liste complémentaire ont été appelé-es.
3. Contractuel-les
Il était prévu 65 recrutements pour septembre. Combien de contractuel-les démarrent la rentrée dans le département ? Comment s’établit la distribution des postes entre contractuel-les et titulaires remplaçant-es ?
→ 35 contractuel-les recrutés. 65 prévus – 9 Liste Complémentaire = 56 postes de contractuel-les. Reste 21 à recruter.
4. Remplaçant-es déjà sollicité-es
Combien y a -t-il de remplaçant-es déjà affecté-es sur des postes non pourvus, ou sur des remplacements longs ?
→ Trop tôt pour le dire.
5. PIAL
Combien y a-t-il d’élèves notifiés individuellement / en mutualisation dans le département ?
→ 7255 élèves notifié-es. Difficile de distinguer les notifications individuelles des mutualisations.
6. AESH
59 ETP supplémentaires étaient prévus pour la rentrée. Combien y a-t-il d’AESH effectivement en poste ? Y a-t-il déjà eu des démissions depuis la rentrée, comme l’an dernier ?
→ Le recrutement d’AESH est toujours en cours.
7. Retards de paiements AESH
L’administration a-t-elle réglé son problème de retard de paiement pour l’ajustement des salaires de l’échelon 2 ?
→ Le DASEN ne souhaite pas répondre en CTSD.
8. TPTE
Dans les circonscriptions de Montpellier Nord et Ouest, il n’est organisé que sept journées TPTE au lieu des 9 prévues par la circulaire de 2014. Où sont les deux manquantes ? Par ailleurs, les TR ZIL REP+ étant eux-mêmes du personnel de l’éducation prioritaire, ils et elles doivent aussi bénéficier de 9 journées pour travailler ensemble : est-ce prévu par les circonscriptions concernées ?
→ Les TR Zil REP+ ne sont pas prioritaires pour bénéficier du TPTE. Le DASEN ne souhaite pas revenir sur le nombre de journées TPTE.
9. Part modulable Prime REP+
Les enseignant-es devaient recevoir la fin de la part modulable de cette prime en juillet. Pour certain-es le versement n’a pas été effectué, ni même au mois d’août. Quel est le problème ? Par ailleurs, les critères affectant tel réseau ou telle école au niveau 1, 2 ou 3 de la prime n’ont pas été communiqués aux collègues, ce qui fait que certain-es attendent peut-être en vain, si l’administration a prévu de les laisser au niveau 1 de la part modulable...
→ Le DASEN ne souhaite pas répondre en CTSD
10. Ruptures conventionnelles
Des collègues nous sollicitent déjà à propos du calendrier pour déposer les demandes. Quand paraîtra la circulaire avec ce calendrier ?
→ La circulaire paraîtra durant la période 1 (septembre-octobre).