CSA ministériel ESR du 10 février 2023 : déclaration de SUD éducation et SUD Recherche EPST
par
Article de SUD éducation
Vendredi 10 février 2023
Déclaration liminaire de SUD éducation et SUD Recherche EPST
Ces dernières semaines plusieurs millions de personnes ont affiché leur opposition au projet de réforme des retraites en manifestant massivement dans de nombreuses villes de France. C’est un projet fondamentalement injuste qui pénaliserait aussi bien celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt que celles et ceux qui ont commencé à cotiser à l’issue de leurs études et qui pénaliserait fortement les femmes et les personnes les plus précaires.
Dans l’ESR, le projet gouvernemental agit comme un révélateur des inégalités et des difficultés que rencontrent le personnel. Elle est un coup de plus porté aux agentes et agents qui n’ont de cesse de dénoncer des salaires de plus en plus insuffisants. L’augmentation du point d’indice de 3,5% pour les fonctionnaires, déjà très largement dérisoire après 20 ans de gel, est déjà très absorbée par l’inflation qui paupérise un grand nombre de collègues de l’ESR, en particulier les bas salaires en catégorie C, les femmes à temps partiel et les précaires. Dans notre secteur où les carrières débutent tardivement et sont hachées et où les personnels précaires représentent près de 30%, la contre réforme de votre gouvernement aura des conséquences concrètes et néfastes pour beaucoup de personnes.
Par ailleurs, pour SUD éducation et SUD Recherche EPST, il est inacceptable que des opérations de police aient eu lieu sur des campus universitaires à Strasbourg comme à Condorcet contre des étudiants mobilisés. Nous rappelons avec force le principe des franchises universitaires et nous nous opposons au recours à la force pour empêcher la tenue de réunions et d’assemblées générales.
Dans d’autres établissements, les directions ont basculé du jour au lendemain l’enseignement en distanciel (IEP Grenoble), sans la moindre concertation ni avis des représentantes et représentant du personnel, ou ont fermé administrativement des campus, mettant en difficulté les activités des collègues et basculant une fois de plus des agent-es en télétravail obligatoire. Ces décisions affectent grandement les conditions de travail, créent du stress et un sentiment de travail empêché, imposent un enseignement en distanciel alors que les enseignants disposent de leur liberté pédagogique, et - c’est sûrement là un de leur objectif - cassent les dynamiques collectives de mobilisation. L’université est un lieu de savoir et de débat, elle ne doit jamais être fermée.
Sud éducation et Sud Recherche EPST tiennent à rappeler les revendications que nous portons avec Solidaires pour une retraite à 60 ans et 37,5 ans de cotisation, avec la possibilité d’un départ anticipé de 5 ans sur cet âge légal pour les carrières longues et les métiers pénibles. Et nous continuerons à nous battre dans l’unité contre la réforme en cours.
Le deuxième point que nous souhaitons aborder concerne la note de service suggérant qu’à partir du 28 février le Covid aurait disparu !
Pourtant la déclaration de l’OMS du 30 janvier dernier le montre, la pandémie de Covid-19 reste préoccupante. Le Covid n’a pas disparu, les covids longs et les interrogations sur les effets à long terme d’infections répétées non plus.
Malgré cela, la France a pris la décision de considérer le Covid-19 comme une maladie ordinaire, confirmant par ailleurs que 10 à 15 000 décès annuels en raison de la grippe sont après tout acceptables.
Avec cette note de service, la gestion de cette pandémie en France se résume à "fortement recommander aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles".
A partir du 1er mars 2023, les personnes vulnérables au Covid sont donc invitées à porter bravement un masque FFP2 et surtout un panonceau précisant leur situation.
Cet ultime assouplissement des règles sanitaires au mépris de la santé et de la sécurité des agentes et agents publics montre à quel point les autorités prennent la situation à la légère.
Nous dénonçons cette gestion au coup par coup et nous continuons d’exiger la suppression du jour de carence pour l’ensemble des salarié·es, qu’iels soient du public ou du privé et ceci pour l’ensemble des maladies. Personne ne devrait être sanctionné, à aucun titre et certainement pas financièrement, pour une raison de santé. Est-ce aux salariés de payer quand ils sont malades parce que le gouvernement a décidé de ne prendre aucune mesure pour limiter la circulation du virus ?
Autoriser le retour au travail aux personnes positives mais asymptomatiques, c’est faire fi du consensus scientifique relatif à la contamination (qui établit que celle-ci se fait essentiellement au travers des aérosols, et que donc les personnes asymptomatiques sont contaminantes). Ce retour met donc en danger tous les salariés (effets à court et long terme du covid) et en particulier les personnes à risque. Ces personnes à risque auxquelles on demande par ailleurs de revenir sur leur lieu de travail en l’absence de toute protection collective, ce qui est en réalité une mise en danger de la vie d’autrui.
C’est pourquoi nous exigeons que les personnels vulnérables bénéficient de toutes les mesures indispensables à leur protection : masques FFP2 fournis par les employeurs, postes isolés (bureau solitaire plutôt qu’open space, etc.), ventilation des locaux, purification de l’air, autorisation systématique de télétravail.
Nous revendiquons par ailleurs la reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle et demandons une véritable prise en charge du Covid long qui atteint de très nombreuses personnes depuis le début de la pandémie.
Pour finir, et à propos de l’installation de ces nouvelles instances que sont les CSA et leur F3SCT nous demandons au ministère de rappeler aux établissement que les formations des membres de ces instances (que ce soit les 5 jours pour les membres de F3SCT ou les 3 jours pour les membres de CSA) peuvent être réalisées au sein de n’importe quel organisme de formation dûment agréé et que les employeurs n’ont pas à imposer une formation qu’ils auraient choisis. D’autre part, ils doivent prendre en charge les frais de mission pour ces formations ainsi que les frais pédagogiques de 2 des 5 jours de la formation des membres de F3SCT. Ce n’est là que la stricte application du décret.
D’autre part nous proposons deux avis au vote concernant les moyens syndicaux pour les membres des F3SCT. Nous espérons que le ministère ne réitérera pas la position inacceptable du précédent mandat refusant de considérer que nos établissements sont soumis à des risques particuliers et bien souvent étendu géographiquement et donc que l’arrêté ministériel appliquera la majoration des contingents de décharge, tel que prévu par le décret. Le deuxième avis soumis au vote concerne la compensation de ces décharges dans les établissements, afin que les représentant-es du personnel puissent exercer leur mission dans de bonnes conditions et sans pression de la part de leur hiérarchie voire de leur collègues.
Déclaration intersyndicale au CSA-MESR : retraites
Les organisations syndicales de l’ESR soussignées se félicitent des puissantes grèves et manifestations contre le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement. Par millions, des salarié·es, des retraité·es et des jeunes ont défilé le 19 janvier, le 31 janvier et le 7 février, à l’appel de l’intersyndicale UNSA, CGT, FSU, CFDT, FO, SUD.
Nos organisations s’opposent au recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à l’allongement de la durée de cotisations et demandent le retrait du projet de réforme. Un avis de notre CSA sera déposé en ce sens.
Nos organisations de l’ESR rappellent avec force le principe des franchises universitaires, garanties séculaires des libertés d’expression et de mobilisation au sein des universités, et s’opposent au recours à la force pour empêcher la tenue de réunions et d’assemblées générales. Votre responsabilité, madame la ministre, est de vous assurer que ces franchises universitaires sont respectées partout.
Madame la ministre, nous dénonçons le courriel envoyé par certaines présidences d’université et directions d’organismes relayant une présentation de la réforme du gouvernement.
Nos organisations syndicales dénoncent également le mail du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, envoyé tant à des agent·es publics qu’à des salarié·es de droit privé, présentant une liste d’arguments en faveur de la réforme des retraites. Ces envois constituent des abus et une captation abusive de données personnelles.
Madame la ministre, votre gouvernement ne doit pas s’entêter : il doit retirer son projet. Nous appelons d’ores et déjà à manifester demain samedi 11 février massivement partout en France, à faire grève et à manifester jeudi 16 février, et à multiplier les actions, initiatives, réunions ou assemblées générales.
Déclaration liminaire intersyndicale FSU, Ferc-CGT, UNSA, Sgen-CFDT, Sud, FO ESR Campus de Meudon-Bellevue du CNRS
Madame la ministre de l’enseignement supérieur et la recherche,
Vous avez envoyé le 25 janvier 2023 un courrier à la direction du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) lui ordonnant de vendre une partie du site de Meudon-Bellevue au prix de 38,7 millions d’euros proposé par les sociétés immobilières VINCI Immobilier Ile-de-France et KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT.
Suite à votre courrier du 25 janvier 2023, une séance extraordinaire du Conseil d’administration du CNRS a été convoquée ce vendredi matin 10 février 2023.
Lors de cette séance, le Conseil d’administration a autorisé le Président-directeur général du CNRS à vendre la parcelle au prix et dans les conditions imposées par les sociétés immobilières.
Nos organisations syndicales FSU, Ferc-CGT, UNSA, Sgen-CFDT, Sud et FO ESR dénoncent avec la plus grande fermeté cette décision et alertent sur les conséquences très dommageables qu’aura cette vente pour le CNRS et les personnels du campus de Meudon-Bellevue du CNRS.
Cette cession par le CNRS, que vous avez ordonnée, à un prix nettement inférieur à celui fixé par un cabinet indépendant d’expertise et de conseil en valorisation immobilière, sera évidemment dommageable à l’établissement. Cette vente est d’autant plus choquante que le préjudice financier subi par le CNRS et l’État se fait au bénéfice de sociétés privées.
Le projet de cession impose également au CNRS de libérer la parcelle au plus tard le 15 mars 2023, avant l’expiration du permis de construire au 14 avril 2023. Cette condition impose aux personnels travaillant sur la parcelle cédée de changer de lieu de travail dans la précipitation : c’est d’une violence inqualifiable à leur égard.
En six semaines, la division technique de l’Institut national des sciences de l’univers doit déménager avec, parmi le matériel à évacuer, des machines-outils de plusieurs tonnes. Un tel déménagement « éclair » nous semble impossible à réaliser dans des conditions qui protègent la santé morale et l’intégrité physique des agentes et agents concernés - sans parler des délais légaux administratifs à respecter. De plus, ces collègues, après une période de travail insoutenable pour réaliser ce déménagement, seront isolés de tout collectif de travail et même sans travail pour certaines et certains d’entre eux jusqu’à la réinstallation de leur service à Gif-sur-Yvette, prévue au plus tôt fin 2023. Sur le plan scientifique, des travaux à réaliser dans le cadre de programmes spatiaux ou d’observation au sol se verront, de fait, retardés et le cursus des apprentis ingénieurs de 3ème année fortement dégradé.
Les personnels du service central des concours du CNRS se retrouvent également sans locaux alors même que des concours étaient déjà programmés à partir de la fin du mois de février 2023. Tous les concours de recrutement du CNRS de l’année 2023 se trouvent bouleversés et devront être organisés sur d’autres sites en France. La Conférence des présidentes et des présidents des sections du Comité national s’est émue de cette situation et, dans une motion dont vous êtes destinataires, a formulé le vœu que « le Conseil d’administration du CNRS du 10 février prochain fasse obstacle à toute opération mettant en péril la tenue des concours ».
Le travail des personnels de CNRS-Images, la banque d’images scientifiques du CNRS, dont la mission est de créer et produire du matériel iconographique et audiovisuel pour permettre au grand public de comprendre les enjeux de la recherche et son impact sur la société, est aussi bouleversé. Les précieuses archives dont ils ont la charge sont également directement impactées par le déménagement précipité qui nécessite, pour les plus fragiles d’entre-elles, la location de réfrigérateurs pour assurer leur conservation. De même, la disparition d’une salle de montage placera les équipes de réalisation dans l’incapacité de conduire dans les temps leurs projets cinématographiques.
Enfin, les agentes et agents du site de Meudon-Bellevue du CNRS n’auront plus de restauration collective après le 15 mars 2023.
Nos organisations syndicales constatent et tiennent à alerter le ministère que cette décision du ministère a été prise sans aucune consultation du Comité social d’administration du CNRS, compétent quant aux restructurations, alors que cette vente va induire des réorganisations majeures, engendrer des déménagements, et sans aucune expertise de l’impact que ces bouleversements vont avoir sur les conditions de travail des collègues concernés.
Pour l’ensemble du personnel concerné, subissant une restructuration d’une brutalité et d’une violence inouïes, nos organisations syndicales vous demandent d’exiger et d’obtenir par tous les moyens que la date butoir de leur déménagement soit reportée à fin décembre 2023. Nos organisations demandent aussi la promulgation d’un arrêté de restructuration accompagné d’une enveloppe financière dédiée permettant de provisionner les indemnités et primes de restructuration auxquelles peuvent avoir droit les personnels concernés et leur famille.
Nos organisations syndicales vous demandent, Madame la Ministre, de rendre public votre courrier du 25 janvier 2023 à la direction du CNRS. En effet, à notre connaissance, ce courrier contiendrait des obligations supplémentaires, qui vont au-delà de la vente au rabais : le CNRS devrait prendre en charge les travaux d’assainissement, permettre le passage et l’entreposage de matériels pendant toute la période de construction sur le site du CNRS qui jouxte le chantier ; il devrait également prendre à sa charge les frais liés au déménagement en urgence des services logés sur le site. Enfin, votre courrier demanderait de proposer d’ici deux mois un projet d’aménagement du site sous forme d’un « projet de prestige » autour de la science et de son patrimoine, avec un délai d’engagement du chantier dans les six mois. Ces instructions concernant l’avenir du site de Meudon doivent être connues du personnel du CNRS, car ces projets de grandes ampleurs ne peuvent pas être mis en œuvre sans avoir consulté le personnel concerné et leurs instances représentatives.
Nos organisations syndicales dénoncent avec la plus grande fermeté votre décision, Madame la Ministre, d’ordonner au CNRS cette cession d’une partie du site de Meudon-Bellevue aux conditions demandées par les sociétés immobilières.
Nos organisations syndicales s’opposeront avec tous leurs moyens à cette vente et ses conditions qui sont incontestablement dommageables tant aux personnels concernés, qu’aux intérêts du CNRS, de la recherche publique et même de l’État.
Nous vous remercions, Madame la Ministre, de l’attention que vous accorderez à ces éléments et, notamment, de l’attention que vous porterez aux conditions de travail des personnels concernés et aux intérêts du CNRS.