Article de SUD éducation 34
Mardi 28 mars 2023

MAJ du 13 avril

Nouvelle précision de l’administration :

Un poste affiché vacant à l’ouverture du serveur n’est plus vacant
 ST PONS DE THOMIERES ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GEORGETTE TAILHADES (0340726E) ECMA

MAJ du 12 avril
L’administration communique des précisions sur quelques postes.

2 postes affichés vacants à l’ouverture du serveur ne sont plus vacants :
 15770 BEZIERS 0342372U - BEZIERS CENTRE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL BALMIGERE (0341650J) ECMA G0000
 114628 MONTPELLIER 0342071S - MONTPELLIER OUEST ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAPE CARPANTIER (0340532U) CP12 G0000

Les postes d’enseignants classe élémentaire de l’école Delteil (Montpellier Nord) n’apparaissent pas car ils ont vocation à basculer en PAP SI si vacants.

Direction des écoles de Teyran : l’une des 2 directions est un PAP donc non offerte au mouvement, l’autre est susceptible d’être vacante mais non publiée par décision du DASEN.

MAJ du 11 avril
Des collègues nous ont signalé des postes manquants dans le logiciel du mouvement. Nous avons fait remonter à l’administration et espérons un correctif rapide.

La liste des postes bloqués PES est parue. Nous l’ajoutons aux autres documents en fin d’article.

MAJ du 9 avril
Les militant-es de SUD éducation 34 ont pris du temps pour constituer, à partir des données du serveur SIAM, deux cahiers des postes pour faciliter vos recherches et préparer vos voeux :

 un cahier des postes par commune et par école
 un cahier des postes par type de poste

Vous les trouverez en pièces jointes. C’est le fruit d’un travail laborieux et patient, permis par le temps de décharge du syndicat. Retrouvez ces deux documents avec les autres, en fin d’article. Attention, seul le serveur SIAM fait foi pour la constitution de vos voeux.

MAJ du 6 avril
Vous trouverez en suivant les liens et en bas de page les courriers-type que l’administration a adressés aux titulaires de secteur et aux remplaçant-es ZIL. Ces deux courriers présentent les nouvelles modalités de gestions de ces types de postes : un retour en circo pour l’organisation des services des TS ; la fin de la brigade ASH et une légère formation pour les ZIL qui héritent de cette zone de remplacement.

MAJ du 5 avril

Voilà le lien pour la visio / permanence de tout à l’heure :
https://us02web.zoom.us/j/84929231391?pwd=Snpua1hZQXliUGlpZ2srTG5HS1l3Zz09

MAJ du 4 avril

SUD éducation Académie de Montpellier a créé un simulateur de barème en ligne pour le mouvement départemental de l’Hérault (et des autres départements de l’académie), en appui sur le barème déterminé par l’administration.
Ce simulateur est hébergé sur le site de SUD éducation Gard-Lozère : retrouvez-le en cliquant ici.

28 mars
La note de service départementale, le guide pour la mobilité sont parus le 29 mars sur Accolad. Vous pourrez les retrouver en fin d’article.

Cet article sera régulièrement mis à jour, si nécessaire.

Attention : sur les postes dédoublés, une procédure juridique à l’initiative de SUD éducation 34 est en cours. Le profilage des postes CP et CE1 pourrait être suspendu en cours de mouvement. Infos récapitulatives ici.

SUIVI SYNDICAL

Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique, plus aucun syndicat ne peut suivre votre dossier de mouvement en commission, puisque les opérations de mutation ont été retirées des prérogatives des CAPD.
Les représentant-es du personnel n’ont plus la possibilité de contrôler le respect des règles ni l’égalité de traitement entre les participant-es. Il nous est désormais très difficile de repérer les passe-droits utilisés par l’administration pour placer les personnes de son choix au bon endroit.

SUD éducation vous propose tout de même de vous aider dans ce moment important de la carrière : estimation / confirmation de barème, stratégie de mutation, modalités de saisie et confirmation des vœux...

1° Vous pouvez consulter notre fiche de synthèse du barème 2023, en suivant ce lien, et également en bas de page.

2° Vous pouvez participer à la visio de présentation du barème (environ 30 minutes), ou bien à la présentation en direct pendant la permanence du mercredi 5 avril de 15h à 17h. A la suite de cette présentation, les participant-es présent-es au local pourront poser leurs questions à Nadia, Priscilla, Nathalie et Anthony. Merci de signaler votre participation via le formulaire (la salle de réunion a une capacité d’accueil limitée).

3° Nous pourrons également vous aider à construire votre recours en cas de besoin à l’issue des affectations.

 Contacter le syndicat :
capd.sudeducation34@gmail.com

CALENDRIER INTRA 2023 - DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

 Saisie des vœux :
du 4 avril à 14h au 13 avril 2023 à minuit

 Diffusion des accusés de réception dans les boîtes I-prof :
le 4 mai à 14h

 Phase d’échange avec l’administration sur le barème pour d’éventuelles demandes de correction :
du 4 mai à 14h au 19 mai à minuit

 Date limite de demande de correction de barème :
le 19 mai à minuit

 Diffusion des barèmes définitifs dans l’application MVT1D (via I-Prof) :
le 25 mai à 14h

 Communication des résultats (via I-Prof) :
le 8 juin à 14h

 Ajustements de fin d’année :
En fonction des recours, des entrées tardives dans le département, des postes restés vacants et des enseignant-es sans poste...

ANALYSE ET POSITION DE SUD ÉDUCATION 34

Depuis 2020 le mouvement est totalement bouleversé à cause de la mise en œuvre de la loi dite de “transformation de la fonction publique” dans l’Éducation nationale. Cette loi, adoptée en août 2019, modifie en profondeur la loi n°84-16 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique de l’État. En d’autres termes, elle modifie profondément notre statut et s’attaque frontalement à nos droits et à notre mobilité professionnelle. Le principal objectif de cette loi est de détruire le paritarisme : c’est à dire l’examen conjoint de toutes les opérations de carrière d’un personnel - comme l’avancement ou la mutation - par des représentant-es des personnels et de l’administration.

Le gouvernement a fait en sorte de supprimer tous les groupes de travail et commissions dans lesquels siégeaient les élu-es du personnel. De plus ces dernier-es ne sont plus destinataires de la totalité des documents de travail de l’administration. Ils et elles ne sont plus en mesure de contrôler la conformité des décisions de l’administration. Cela vaut pour toutes les organisations syndicales.

Concrètement cela signifie qu’il faut désormais faire aveuglément confiance à l’administration pour :
 vérifier les barèmes et corriger toutes les erreurs ;
 affecter les personnels en fonction de leurs vœux et barèmes ;
 accorder des révisions d’affectation aux personnes qui devraient en bénéficier

En cas de litige ou de doute, il n’y aura aucun moyen de vérifier la conformité des affectations. La réglementation prévoit bien une procédure de recours mais aux contours très flous et pilotée par l’administration. Autant dire que les recours qui auront une chance d’aboutir risquent d’être très rares.

Les lignes directrices de gestion académique pour le mouvement INTRA sont parues le 14 mars 2023. Elles ont été présentées en CSA académique. Elles précisent clairement l’orientation managériale de la gestion des ressources humaines :

 La mobilité des personnels est avant tout évoquée en terme de satisfaction des besoins de l’employeur,
 Le développement des « postes spécifiques » est inscrit comme un objectif,
 Le barème est plusieurs fois qualifié d’indicatif (ce qui ouvre la porte à des nominations hors barème, donc sans critères objectifs...),
 Les recours ne permettront pas aux personnels et à leurs organisations syndicales de vérifier la régularité des affectations prononcées,
 Les révisions d’affectation ne seront plus aussi bien encadrées et risquent d’être attribuées sans critères objectifs de classement.

Il ne s’agit pas pour SUD éducation d’idéaliser un paritarisme dont on connaît les limites et les dérives, notamment la cogestion et le clientélisme que pratiquent certaines organisations syndicales. Mais derrière les compétences des CAP, ce sont bien les droits de toutes et tous à la mobilité qui sont menacés.

À l’opposé de cette école et de cette fonction publique de la concurrence et de la compétition entre personnels, SUD éducation revendique, avec l’Union syndicale Solidaires :

 un service public garant des droits des personnels ;
 l’abrogation de la loi dite de transformation de la fonction publique ;
 le maintien d’un système de mutation basé sur un barème chiffré et objectif qui garantit une égalité de traitement et une transparence minimale aux personnels

DOCUMENTS OFFICIELS et SUD EDUCATION 34

Lignes directrices de gestion académique Mobilités - Note de service mouvement départemental 2023 - Guide de la mobilité départementale - Bonification au titre du handicap - Mutation sur un poste de direction d’école - Courrier aux titulaires de secteur - Courrier aux TR ZIL - Liste des postes bloqués PES - Cahier des postes par commune et par école SUD - Cahier des postes par type de poste SUD -

Note de service mouvement 2023

Guide de la mobilité 2023

Fiche de synthèse du barème 2023

Bonification au titre du handicap - Rentrée 2023

Mutation direction d’école

Courrier titulaires de secteur - Rentrée 2023

Courrier TR ZIL - Rentrée 2023

Liste des postes bloqués PES

Cahier des postes par type de poste - SUD éducation 34

Cahier des postes par commune et école - SUD éducation 34