Temps partiels refusés : la brutalisation continue, on ne va pas se laisser faire !

mercredi 5 avril 2023
par  Sud éduc 34

Article de SUD éducation 34
Mercredi 5 avril 2023

La DSDEN de l’Hérault poursuit la brutalisation du personnel enseignant du premier degré. Cette semaine les réponses aux demandes de temps partiels arrivent, et les refus pleuvent !
La DSDEN préfère alourdir les contraintes et pressurer encore les personnels, plutôt que signaler au ministère le manque d’enseignant-es dans le département !

Une situation qui s’aggrave

En 2021, la première attaque a ciblé les temps partiels à 80%.
En 2022, les refus de temps partiels dits “sur autorisation” (à distinguer des temps partiels dits “de droit”) se sont multipliés.
Pour la rentrée 2023, la DSDEN cible tous les temps partiels, de droit comme sur autorisation, demandés par des collègues exerçant sur des postes prétendus comme incompatibles par la circulaire départementale. Et la liste est longue :
- adjoint-e en langue
- fonctions spécialisées : RASED, ULIS, UPE2A
- fonction d’encadrement pédagogique (conseiller-e pédagogique)
- enseignant-e référent-e
- fonction "animateur soutien"
- fonction "scolarisation des moins de trois ans"
- fonction en dispositifs dédoublés
- direction et charge d’école
- titulaire remplaçant-e (ZIL ou Brigade)
- affectation sur un poste du second degré (SEGPA, EREA, ULIS collège ou lycée)

Nous sommes déjà contactés par des mères d’enfants de moins de trois ans (TP de droit), des femmes bénéficiant de RQTH (TP de droit) qui essuient des refus, pour la seule raison qu’elles sont positionnées sur des postes dédoublés...

Le DASEN multiplie le profilage des postes, puis en écarte l’immense majorité de la profession : les femmes.
Le DASEN, qui a refusé en instance de féminiser les documents administratifs, mais se prétend féministe dans les actes, retire un droit à de nombreuses femmes. Selon lui, quand on est une enseignante dans l’Hérault et que l’on prend un temps partiel pour assurer la charge familiale, on ne peut visiblement exercer qu’en CE2, CM1, CM2, ou dans une école sans aucun poste profilé.
Le DASEN prend une mesure sexiste à l’encontre de personnels qu’il estime suffisamment résignés pour l’accepter sans lutter.

Lorsqu’on regarde les données du rapport social unique produit par l’académie, force est de constater que 94% des temps partiels sont demandés par des femmes, dont plus de la moitié ont entre 30 et 44 ans.

L’an dernier, l’action syndicale soutenue a permis de constituer 86 recours gracieux (37 avis favorables), et 42 saisines de la CAPD (nombreux avis favorables) relatifs aux refus de temps partiels.

Comme les disponibilités, les temps partiels sont importants pour les collègues qui les demandent : ils permettent aux collègues de se donner de l’air par rapport à un travail accompli dans des conditions de plus en plus difficiles, de ménager leur santé physique et psychique, ou tout simplement de ne pas consacrer l’intégralité de leur temps au travail mais de conserver du temps pour d’autres activités de leur choix. Ces temps partiels sont même vitaux ; sans cette soupape, le DASEN met les collègues face à un choix impossible : ou bien reprendre à temps plein quitte à mettre en danger sa santé physique et psychique, ou bien se résoudre à quitter l’Education nationale pour se préserver.

Ou est-ce justement l’objet de cette mesure brutale, que d’accélérer le gigantesque plan social lancé par le Ministère de l’Éducation nationale, qui chaque année rend des millions d’euros à Bercy alors que les besoins de recrutement de titulaires sont criants, et qui chaque jour prend davantage l’aspect d’un nouveau France Telecom poussant les fonctionnaires au départ ?

SUD éducation 34 appelle à rejeter avec force cette logique de brutalisation des collègues par leur enchaînement au travail.

SUD éducation 34 revendique la satisfaction de toutes les demandes de temps partiel et un recrutement de titulaires à hauteur des besoins.

SUD éducation 34 appelle les collègues concerné-e-s par ces refus de temps partiel à prendre contact avec SUD éducation et à manifester leur refus de cette injustice par

1° un recours gracieux auprès de la hiérarchie (modèles ci-dessous)
2° une saisine de la CAPD (étude des refus de temps partiels le 16 mai)

SUD éducation 34 appelle l’ensemble des collègues de l’Education nationale à manifester leur soutien aux collègues faisant face à un refus de temps partiel et à défendre ainsi les droits de l’ensemble des personnels.


Modèle de recours gracieux
A envoyer dès notification du refus à ce.dsden34@ac-montpellier.fr
N’oubliez pas le mail de votre circo pour suivre la voie hiérarchique !

Modèle de recours gracieux

Modèle de saisine de la CAPD
A envoyer dès notification de rejet du recours à à ce.dsden34@ac-montpellier.fr

Modèle saisine CAPD temps partiels