Article de SUD éducation 34
Samedi 3 juin 2023

Ce jeudi 1er juin se tenait la commission administrative paritaire départementale relative aux temps partiels et à l’étude des saisines formulées par les collègues ayant eu un refus de la part de l’administration.
10 membres de l’administration et 11 représentant·es des personnels étaient présent·es.

Les représentant·es du personnel ont lu des déclarations préalables portant notamment sur la mobilisation contre la réforme des retraites qui se poursuit avec la date de mobilisation du 6 juin prochain, le refus du Pacte qui est un affront supplémentaire, qui accroit nos missions tout en ne compensant pas l’inflation et la perte de pouvoir d’achat, la destruction de la voie professionnelle, les conditions de travail qui se dégradent. En témoignent le peu d’attractivité du métier, mais également le mépris de l’institution envers ses personnels et l’accès restreint depuis maintenant trois ans aux temps
partiels.

Le DASEN a réfuté les arguments avancés par les organisations syndicales concernant le Pacte, arguant de son côté qu’il s’agissait de reconnaître par la rémunération des missions que les personnels remplissent d’ores et déjà, avouant de fait que nous effectuons, pour l’heure, certaines de nos missions
gratuitement. A propos des refus de temps partiels, il a indiqué que c’est l’intérêt du service qui prime, qu’au-delà d’être enseignant·es nous étions avant tout fonctionnaires d’État, qu’à ce titre c’est le bien commun qui prime et non les intérêts personnels. Il souligne par ailleurs que l’administration s’est dotée de critères clairs pour motiver ses refus, là où cette année des collègues se sont vu·e·s dans l’obligation de participer au mouvement au dernier moment pour obtenir un temps partiel sur un poste réputé plus compatible avec l’exercice à temps partiel. En termes de clarté, nous émettons des doutes.

Approbation du PV de la séance du 6 février 2023

Le procès verbal de la séance du 6 février a été approuvé.

Demandes de temps partiels et saisine de la CAPD

776 demandes ont été reçues par l’administration. Parmi ces demandes, 334 demandes de droit ont été accordées (dont une quarantaine basculeront en cours d’année scolaire en demande sur autorisation).
442 demandes sur autorisation ou annualisées ont été formulées, 343 ont été accordées.

155 demandes de mise en disponibilité, dont 115 de droit qui ont été accordées. Pour les 40 demandes restantes, 19 ont été accordées, 16 en première instance puis 3 suite à un recours sur 11 recours au total.

Ce jour, ont été étudiées 21 saisines de la CAPD pour des temps partiels sur autorisation dont 14 ont finalement été accordées. A cela s’ajoutent, 5 saisines pour des temps partiels annualisés dont aucune n’a été accordée, ainsi que 3 saisines pour des modifications de quotité dont seulement une a été
accordée.

Enfin, 5 saisines de la CAPD pour des mises en disponibilité ont été traitées dont 3 ont finalement été accordées.

Pour motiver ses refus, le DASEN a avancé la supposée incompatibilité de certains postes (dont la liste est longue) avec un exercice à temps partiel. Il a également insisté sur la cohérence des motifs formulés entre la première demande, le recours et la saisine. Cela l’a parfois conduit à maintenir son avis
défavorable bien que les situations personnelles justifient amplement les demandes d’exercice à temps partiel.

Par ailleurs, les situations qui ont obtenu un avis favorable à l’issue de cette CAPD sont principalement des situations médicales, appuyées par un professionnel de santé ou bien des poursuites d’étude déjà entamées.

Questions diverses

SUD

Titularisation des PES
Quel est le calendrier de titularisation des stagiaires ?

→20 juin consultation des dossiers, 28 juin entretien, 29 délibérations

Lauréat·es du CRPE
Combien y aura-t-il de PES dans l’Hérault à la rentrée ? Quand et où aura lieu leur réunion d’affectation ?

→174 PES, réunion le 4 juillet probablement à la FDE

Bilan du mouvement
Y a-t-il à noter des incidents techniques dans les opérations de saisie du mouvement cette année ? La date prévue du 8 juin pour transmettre les résultats aux personnels sera-t-elle respectée ?

→non et oui

Liste d’aptitude direction d’école
Combien y a-t-il eu de candidat·es ? Combien ont finalement obtenu un avis favorable ? En l’absence de CAPD sur le sujet, quelles sont les modalités d’accès aux remarques de la commission pour les candidat·es ayant obtenu un avis défavorable de la commission ?

→ pas de communication sur les listes d’aptitude

Modifications d’accès à la liste d’aptitude des directions d’école
Cette année, pour la première fois, les candidat·es à la direction d’école ont reçu une formation en amont des entretiens. Cette formation s’est principalement déroulée sur du temps personnel et a été en partie centralisée sur Montpellier, engendrant un inconfort certain pour nombre des collègues ayant candidaté. Est-ce que ce dispositif est reconduit l’an prochain ? Si oui, est-il prévu des ajustements ?
Est-ce que cette formation dispensée en amont se fait au détriment de la formation que recevaient habituellement les candidat·es après avoir obtenu un avis favorable ?

→ plus d’anticipation l’an prochain, le mercredi pas pris en compte comme temps personnel, c’est du temps « professionnel ». Il y aura 6 jours de formation sur temps de travail et remplacés après les résultats du mouvement, du 22 au 30 juin

Affectations des titulaires de secteur
Avec la gestion par les circonscriptions, vous avez annoncé qu’il n’y aurait plus de recueil des vœux au niveau départemental. Dans ce cas, quelles consignes avez-vous donnée aux IEN ? Comment seront recueillis les vœux au niveau des circonscriptions ?

→ en premier lieu appariement sans changer ceux qui fonctionnent puis rencontre individuelle avec les personnels TRS restants

Remplacement dans l’ASH
En conséquence de la disparition de la brigade ASH, les TR-ZIL auront vocation à remplacer dans l’ASH. L’administration avait évoqué un plan de formation ASH à l’étude à destination des personnels TR-ZIL. Cette formation a-t-elle été élaborée ? Est-ce que l’ensemble des TR-ZIL pourra en bénéficier ? Si oui,
pouvez-vous nous indiquer les modalités de fonctionnement pour les personnels remplaçants ? Qu’en est-il des personnels qui rencontreraient des difficultés de connexion ?

→ formation en ligne en cours d’élaboration, mise en ligne avant les vacances estivales

Brigade formation
Nous avions évoqué à la CAPD du 6 février 2023 le cas des brigades de formation qui avaient reçu un courrier leur stipulant un changement administratif quant à leur intitulé de poste (ZDA) et ne faisant plus
mention de leur école de rattachement. Cela avait généré une inquiétude chez les personnels concerné·es. Confirmez-vous qu’il ne s’agit que d’une modification administrative et que les postes de brigade formation demeurent pour l’année scolaire 2023-2024 ? De même, confirmez-vous que ces supports
resteront rattachés aux mêmes écoles que cette année ?

→ pas d’inquiétude, si rencontre de problème contacter l’administration

Gestion des remplacements
Les personnels de remplacement ont reçu un mail en date du 22 mai indiquant les nouvelles modalités d’affectation sur les supports de remplacement. A partir du 30 mai, ces mêmes personnels auront pour obligation de consulter tous les matins leur boîte mail professionnelle afin de connaître leur affectation.
L’administration a-t-elle prévu des modalités particulières pour pallier les éventuelles difficultés de connexion ? Dans quel cadre réglementaire s’inscrit cette nouvelle obligation de consultation quotidienne de la boîte mail professionnelle ?

→ pas de cadre réglementaire mais ce type de poste nécessite de s’adapter et les conditions d’exercice ne sont pas les mêmes que pour un autre type de poste. C’est aussi une amélioration des conditions de travail des secrétaires de circonscription. « Il faut mettre un peu d’intelligence et de principe de réalité. »
Il n’y a pas de déshumanisation des relations professionnelles.

Ajustement des crédits alloués CFP
Lors de la CAPD du 30 mars concernant les CFP, vous avez convenu que le crédit alloué de 120 mois était inférieur au plancher réglementaire (134 mois). Vous vous êtes engagée à faire remonter cela au Rectorat. Avez-vous obtenu le crédit manquant, et à qui ce temps-là peut-il être dévolu ? La personne a-
t-elle été contactée ?

→ pas de crédit supplémentaire pas de redistribution possible

Suivi des services faits les jours de grève
Le mouvement social nous a permis de constater de grandes disparités selon les circonscriptions dans la gestion du suivi des services faits les jours de grève. Le cadre réglementaire stipule que l’administration doit vérifier auprès de chaque agent s’il ou elle a bien effectué son service. Comptez-
vous harmoniser la procédure pour obtenir cette information ? Cela éviterait à des agents intervenant sur plusieurs circonscriptions de gérer des procédures différentes. Par ailleurs, l’administration ne doit pas demander des listes de grévistes, c’est illégal. Enfin, les directeurs et directrices n’ont pas à signer de
listes pour attester de la véracité des informations. Ce n’est pas leur rôle, ni leur travail. Pouvez-vous rappeler tout cela aux équipes de circonscriptions ?

→ un rappel sera fait par l’administration

Compte-rendu de la CAPD du 1er juin 2023 : temps partiels