Communiqué de SUD éducation
Mercredi 14 juin 2023

Le ministère soumet aux organisations syndicales un projet de décret sur le remplacement qui ne résout rien des heures de cours non assurées dans le second degré.

Le ministère communique volontiers autour du “pacte”, en expliquant qu’il permettra de résoudre les problèmes de recrutement. Mais il n’en est rien. Au cours d’une année scolaire, 9% des heures de cours environ ne sont pas assurées. Moins d’une heure sur cinq non remplacée correspond à des remplacements de courte durée visés par les mesures du pacte.

Le ministère produit donc essentiellement, tout en accroissant les inégalités entre personnels, un dispositif qui vise à faire de la communication sans avoir d’impact réel sur la situation du non-remplacement. Qui plus est, le projet de texte soumis aux organisations syndicales montre que l’objectif est avant tout qu’un adulte surveille les élèves, sans aucune considération pédagogique.

Ainsi, le projet de décret prévoit que lorsque l’enseignant·e n’est pas remplacé·e, il sera possible de remplacer le cours par une “séquence pédagogique numérique”, par un·e assistant·e d’éducation sans plus de précision.

Les enseignant·es qui signeraient le Pacte s’exposent à une dégradation importante de leurs conditions de travail puisque ceux et celles-ci s’engagent à une “heure d’astreinte” hebdomadaire sans avoir connaissance des motifs de refus acceptés par l’employeur ni des délais de prévenance dans lesquels ils et elles seront sollicité·es.

Le vrai problème du non-remplacement est ailleurs. Le nombre d’absences longues non remplacé·es croît sans cesse depuis une quinzaine d’années. Les raisons en sont multiples. La dégradation des conditions de travail d’abord, nuit autant au recrutement qu’à la présence des personnels, placés en congé maladie. Le recul de l’âge de départ à la retraite a également une incidence importante sur l’absence des enseignant·es. La réforme des retraites combattue par les organisations syndicales aura à cet égard des conséquences importantes. Ensuite, la proportion d’heures supplémentaires attribuées aux établissements croît chaque année au détriment des heures postes. Ainsi, lorsqu’un·e enseignant·e est absente, ce sont bien plus d’heures qu’il faut remplacer. Il est fréquent que lorsqu’un·e remplaçant·e est nommé·e, il ou elle ne puisse assurer matériellement l’intégralité des heures supplémentaires, car bien souvent les TZR sont conduit·es à enseigner dans trois établissements distants de plusieurs dizaines de kilomètres les uns des autres.

Le nombre de titulaires affecté·es au remplacement est également en baisse constante. Toutes les académies recourent désormais massivement à l’embauche de contractuel·les à flux tendu, avec pour conséquence l’impossibilité de remplacer rapidement.

Les véritables moyens de limiter l’absence de remplacement sont connus. Ils ne résident pas dans des dispositifs reposant sur l’individualisation des carrières. Au contraire, il s’agit d’augmenter massivement les recrutements, de réduire les effectifs par classe, de limiter le taux d’heures supplémentaires et de revaloriser véritablement les carrières enseignantes.

SUD éducation œuvrera avec les personnels à porter ces revendications ainsi que le refus du “pacte”.

Pacte et remplacement de courte durée : un remède pire que le mal