Compte-rendu du CSA-D du 26 juin 2023 : ajustement carte scolaire 1er degré

Ce lundi 26 juin se tenait le conseil social d’administration départemental relatif à l’ajustement carte scolaire dans le premier degré.

Retrouvez la déclaration de SUD éducation 34 par ici.

Déclarations préalables

FSU : pacte, liste complémentaire, SNU
UNSA : poste de direction à la Grande-Motte
SNALC : élèves par classe, pacte, harcèlement
FO : pacte, AESH, expérimentation CNR avec la municipalité de montpellier. Demande de voter un avis pour rejeter le PV du CSA précédent car pas de vote alors que le décret le prévoit.
SUD : retraites, pacte, précarisation, recensement absentéisme Aïd

Réponse DASEN

Pacte : c’est du volontariat pur et de la reconnaissance du travail déjà fait. Ce n’est pas “travailler + pour gagner +”.

SNU : Les OS sont à côté de la plaque. C’est du volontariat et les jeunes sont contents. Vous ne connaissez pas son fonctionnement, les entrées éducatives, sportives, de cohésion sont pertinentes.

Harcèlement scolaire (réponse au SNALC) : le dispositif “Phare” est encore en phase test (commencé en 2021). Il est prématuré d’évaluer le dispositif aussi tôt.

Réponse à l’UNSA sur la situation de la direction à La Grande Motte. “C’est un poste à profil, on ne peut pas mettre automatiquement quelqu’un qui faisait l’intérim de direction, sinon ce ne serait plus un poste à profil.”

Approbation des PV

PV du 26 janvier : 2 pour (SNALC) / 8 NPPV (FSU, UNSA, SNUDI, SUD)
PV du 6 février : 10 contre

Règlement intérieur

5 pour (UNSA, SNUDI, SNALC) / 5 contre (FSU, SUD)

Ajustements de la carte scolaire

Écoles en surveillance depuis le CSA-D de février

Liste des écoles en surveillance

Ouverture et fermetures de classes depuis le CSA-D de février

Ajustement carte scolaire 1D - CSA-D du 26 juin 2023

Ajustement carte scolaire 1D - Additif - CSA-D du 26 juin 2023

Modifications en séance :
+0,17 ETP de décharge de direction à Paul Bert (Sète).
+0,17 ETP de décharge de direction à Jules Simon

Vote de l’ajustement de la carte scolaire 1er degré :
5 pour (UNSA, SNALC, SNUDI) / 5 contre (FSU, SUD)

Autorisation exceptionnelle de recrutement

35 emplois contractuels déployés sur le département de l’Hérault :
1 à Ganges sur un dispositif d’accueil d’élèves autistes
20 TR brigades
14 en dispositifs dédoublés (co-enseignement)

Liste des écoles concernées :
Jean Jaurès Béziers
Roustan Lunel
Olympe De Gouges (2)
Jean Cocteau (2)
Geneviève Bon (2)
Michelet (2)
Brès
Cervantès
Renaud (2)

DASEN : Les contractuel·les auront une formation “fin août” puis seront envoyés en classe en co-enseignement “classique”. Le/la titulaire sur la classe n’aura pas un rôle de tuteur/tutrice.

Commentaire de SUD éducation : On imagine mal comment les collègues titulaires ne deviendront pas de facto des tuteurs/tutrices, même si l’administration s’en cache. Ce genre de missions supplémentaires étaient auparavant sur la base du volontariat et rémunérées... Encore un coup supplémentaire aux statuts et aux conditions de travail des collègues.

Listes complémentaires :
70 sur les 84 vont être recruté·es.

Commentaire de SUD éducation : Il y a donc 84 - 70 = 14 candidat·es sur liste complémentaire qui ne seront pas recruté·es à la rentrée 2023, alors que 35 emplois contractuels seront déployés sur le département. Cette situation est évidemment inacceptable. SUD éducation demande à ce que toute la liste complémentaire soit épuisée avant tout recours à des contractuel·les.

201 PES dans l’Hérault à la rentrée 2023 (liste principale + liste complémentaire mélangées)

Ajustement structures collège

Ouvertures de divisions :

La Dullague Béziers 6e + 4e
Lucie Aubrac Béziers 6e +3e
Poussan 6e
Port Marianne 6e
Florensac 6e
Roujan 6e
Marcel Pagnol - Montpellier 6e
Mauguio 6e
Castries 5e
Sète Victor Hugo 3e
Bédarieux 5e
Simone Veil Montpellier 4e

Fermetures de divisions :

St Clément 6e
Lattes 6e
Lunel Ambrussum 3e
Lunel Mistral 6e
Rabelais Montpellier 6e

Information sur la demande de classement en éducation prioritaire des collèges Lucie Aubrac et La Dullague à Béziers

La Dullague / Aubrac
+ 2 ouvertures de divisions
+0,5 ETP de CPE (en + du 0,5 déjà donné)
+1 ETP AED

Information sur les décharges des membres de la formation spécialisée du CSA-D

Un mail sera envoyé rapidement aux élu·es pour recenser les quotités de chacun·e.

Information sur l’accès au LSU pour les TR ZIL et BD

Réponse de l’administration : le problème informatique a été remonté. Il s’agit d’une problématique qui dépasse les prérogatives de la DSDEN et doit être réglée au niveau national.

Questions posées en séance par SUD éducation

Fusion de 2 PIALs (centre et La Dullague) à Béziers ? Cela représenterait un périmètre énorme… Plus que 2 PIALs pour tout Béziers ?
→ Le DAASEN (M. Raymond) nous répond que cette fusion a eu lieu l’an dernier.

Commentaire de SUD éducation : Il y a bien eu une fusion de 2 PIALs sur Béziers à la rentrée 2022, mais nous faisions référence à une nouvelle fusion de 2 PIALs à la rentrée 2023. Donc 3 PIALs fusionnent sur Béziers en l’espace de 2 rentrées et l’administration ne semble pas être très informée, et surtout pas très inquiète de la dégradation des conditions de travail que cela engendre.

Transfert de 2 TRS (titulaires de secteur) de Montpellier ouest à St Jean de Védas. Auquel cas il manquera l’équivalent de 4 TRS sur Mtp ouest pour les compléments de services (il en manque déjà 2). Qui va être affecté sur ces postes : listes complémentaires, contractuels ? Quand seront affectés ces personnels ?
→ Refus du DASEN de répondre (pas dans le périmètre du CSA-D selon lui).

Commentaire de SUD éducation : Si l’implantation des postes dans le 1er degré ne relève pas du CSA-D qui traite de la carte scolaire 1er degré, alors dans quelle instance serait-il pertinent d’en parler ? Encore une fois l’administration n’écoute pas et ne semble pas préoccupée du manque de 4 TRS sur la circo Montpellier Ouest.

10. Questions diverses de SUD éducation

Prime REP+ pour les PE en maternelle
— > Le DASEN renvoie vers le CSA-A.

Prime ISAE en classe relais
— > Le DASEN renvoie vers le CSA-A.

Dispositif expérimental EDAI
— > Réponse en septembre. Le dispositif est reconduit à la rentrée, un bilan sera présenté à ce moment.

Autorisation exceptionnelle de recrutement
— > La question a fait l’objet d’un point à l’ordre du jour du CSA-D.