Victoire de SUD Éducation Hérault en Cour de Cassation : La liberté d’expression syndicale enfin rétablie !
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Communiqué de SUD éducation 34
Lundi 16 octobre 2023
Lors de la rentrée 2020, une grève avait éclaté au collège Les Escholiers de la Mosson, au coeur du quartier de la Paillade à Montpellier. Les personnels demandaient le départ de leur chef d’établissement après plusieurs témoignages dénonçant de la maltraitance et ayant entraîné une tentative de suicide d’une de leurs collègues.
SUD éducation Hérault, dont plusieurs adhérent·es étaient en poste au collège de la Paillade, a soutenu les collègues dans cette mobilisation pendant deux ans et a publié un article le 9 septembre 2020.
Après six jours de grève, le principal avait été déplacé et devait prendre ses fonctions au collège de Gignac. Pour protester contre son arrivée, les personnels du collège de Gignac ont appelé à la grève. Notre syndicat a naturellement relayé leur mobilisation dans un article publié le 6 novembre 2020.
C’est la publication de ces deux articles, et de deux autres, qui nous a été reprochée par M. Didier Delozanne qui a assigné notre syndicat en référé afin d’obtenir leur retrait le 30 novembre 2020. Nous avions perdu en première instance et en appel et avions été condamnés à retirer ces articles. Cette condamnation a été vécue comme une négation de la souffrance des personnels du collège des Escholiers de la Mosson et comme une obstruction flagrante à la liberté d’expression syndicale. Nous nous sommes donc pourvus en cassation.
Le 13 septembre 2023, la Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier. Elle a annulé l’assignation et toute la procédure de Monsieur DELOZANNE sur la base de l’analyse juridique soutenue par notre syndicat depuis le début. Nous avons eu le sentiment que nos arguments étaient enfin examinés comme il se doit. Il aura fallu aller jusqu’à saisir la plus haute juridiction et engager des frais juridiques importants pour obtenir gain de cause.
À l’issue d’une bataille juridique de près de trois ans, nos articles ont pu être à nouveau publiés sur notre site internet et nous vous invitons à les consulter.
SUD éducation défendra toujours les personnels en souffrance face à leur hiérarchie.
SUD éducation luttera toujours pour sa liberté d’expression syndicale et assumera toutes les actions juridiques.
SUD éducation Hérault, le 16 octobre 2023
- Victoire de SUD Éducation Hérault en Cour de Cassation : La liberté d’expression syndicale enfin rétablie !
Droit de réponse de Didier Delozanne
Monsieur Didier DELOZANNE entend exercer son droit de réponse conformément à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 suite à l’article paru sur le site de SUD Éducation 34 le 16 octobre 2023, intitulé Victoire de SUD Éducation Hérault en Cour de Cassation : La liberté d’expression syndicale enfin rétablie.
Monsieur Didier DELOZANNE a été autorisé par le Président du Tribunal judiciaire de Montpellier le 27 novembre 2020 à assigner en urgence le Syndicat SUD Éducation 34 sur le fondement des article 835 du Code de procédure civile, 9 et 9-1 du Code civil (atteinte à l’intimité de la vie privée et à la présomption d’innocence), et également l’article 15 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, aux fins de faire cesser le trouble manifestement illicite résultant d’actions et de parutions successives de SUD Éducation 34 le présentant comme « un chef d’établissement maltraitant », invitant les parents d’élèves à signer une pétition pour qu’il ne puisse prendre ses fonctions dans le nouvel établissement dans lequel il était affecté au Collège de Gignac, et le personnel de ce collège à faire grève.
Le Tribunal avait ordonné au syndicat de cesser ses agissements à l’encontre de Monsieur DELOZANNE et de retirer la publication d’articles portant atteinte à sa vie privée et à la présomption d’innocence, décision confirmée par la Cour d’appel de Montpellier le 7 juillet 2022.
Ces décisions ont permis à Monsieur DELOZANNE d’exercer ses fonctions dans des conditions sereines au sein de son nouvel établissement.
En cassant la décision de la Cour pour des raisons procédurales – considérant que les faits relevaient d’une des qualifications de la loi sur la liberté de la presse – la Cour de cassation ne légitime en aucune manière les agissements de SUD Éducation 34.
Monsieur DELOZANNE n’a jamais été maltraitant et précise n’avoir jamais fait l’objet de poursuites. Il ne s’est pas battu contre la liberté d’expression mais pour le respect de son honneur, et de sa vie privée, familiale et professionnelle.
