Communiqué de SUD éducation
Mardi 19 décembre 2023

SUD éducation a porté les revendications des personnels lors de l’instance du 19 décembre.

Déclaration de SUD éducation

À la veille de la deuxième période de congés, il faut reconnaître que l’année scolaire est mal engagée. L’action du ministère ne répond pas aux situations pourtant alarmantes dans lesquelles se trouvent les personnels : selon le baromètre du bien-être au travail, les personnels de l’Éducation nationale attribuent la note de 6/10 à la question de leur satisfaction de leur travail, contre 7,2/10 pour la moyenne des français. Les personnels s’estiment insuffisamment rémunérés et ils ont le sentiment que leur métier est très insuffisamment valorisé dans la société. Ils attribuent la note de 5,7/10 à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. De même, un·e enseignant·e sur deux témoigne d’un sentiment d’épuisement professionnel élevé.

C’est notre rôle, ici dans la formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail, d’interroger ce mal-être au travail pour en déduire les causes et y remédier.

En tant que représentant·es des personnels, nous sommes de plus en plus sollicité·es par des équipes qui se trouvent en difficulté du fait de violences au travail : menaces à l’encontre des personnels, agissements violents, agressions, alertes à la bombe… Ces événements mettent au jour deux sujets majeurs : d’abord une tension sociale qui résulte en partie d’un manque de moyens généralisé dans les services publics et de la progression de l’extrême droite, et ensuite de l’incapacité de l’employeur à accompagner les personnels, à garantir leur santé et leur sécurité au travail.

Le sujet de l’inclusion scolaire est emblématique : le ministère a adopté une approche quantitative de l’inclusion scolaire en tenant à scolariser le plus d’élèves en situation de handicap sans leur garantir un véritable accompagnement ni pédagogique ni médico-social.

Cette situation génère de la violence et de la souffrance pour les élèves qui ne sont pas suffisamment accompagnés et pour les personnels qui sont dans l’incapacité d’aider ces élèves. Avec cette politique, le ministère veut faire peser sur les élèves et les personnels la responsabilité de l’inclusion sans leur en donner les moyens.

SUD éducation défend l’inclusion scolaire et le principe d’éducabilité de tous les enfants : c’est à l’école de s’adapter aux besoins des élèves et non l’inverse. En continuant dans cette logique maltraitante de mutualisation à tout-va et d’absence d’une formation continue de qualité, le ministère est responsable des situations de violence que subissent les élèves et les personnels sur le terrain. Les personnels AESH sont, à ce titre, en première ligne.

Dans ce contexte de dégradation forte des conditions de travail des personnels, le ministère s’entête dans des réformes qui affectent l’organisation du travail sans en mesurer les effets sur la santé des personnels et sans consulter la formation spécialisée contrairement aux dispositions réglementaires du décret du 20 novembre 2020 dans son article 68.
SUD éducation rappelle que le rôle de la Formation spécialisée ministérielle doit être consultée pour produire un avis argumenté. C’est indispensable pour prévenir les risques psycho-sociaux des réformes affectant l’organisation du travail. Pourtant les choix du ministère, voire du Président, pour la réforme du lycée professionnel, ont des incidences sur la santé des agents de notre ministère. Le passage de la formation continue à 100% du temps hors face-à-face pédagogique constitue une augmentation du temps de travail dont les conséquences sont particulièrement graves pour les femmes qui assument une double journée de travail ou les personnes en situation de handicap dont le travail est déjà plus pénible en raison du manque de compensation et d’accessibilité.

Avant d’entamer une nouvelle campagne de recensement des Documents Techniques Amiante, nous souhaiterions savoir ce qui a été fait depuis la dernière enquête de 2016 qui concluait que "La situation du premier degré public est la plus problématique. L’enquête révèle une méconnaissance inquiétante des acteurs sur leurs devoirs et responsabilités.”* et qui rappelait aux IEN et aux chef·fes d’établissement leur responsabilité de chef·fes de service. En sept ans, nous aurions aimé que ces préconisations soient suivies d’effets.

SUD éducation revendique une véritable politique ambitieuse et protectrice de désamiantage des locaux, et pas un simple recensement.

Les orientations stratégiques ministérielles en matière de médecine du travail relèvent d’une véritable incantation, et n’ont rien à voir avec la réalité du terrain : 67 ETP de médecins pour près d’un million cent quatre-vingt-treize-mille cinq cent agents, soit un pour plus de 17 000 quand la Cour des Comptes préconise un pour 2 500.

Avant d’écrire qu’il faut continuer à recruter, faudrait-il encore commencer : le nombre d’académies qui disposent d’au moins un médecin du travail a reculé, et le nombre de médecins qui disent pouvoir consacrer à leurs missions en milieu de travail le tiers de leur temps de travail a été divisé par deux en deux ans : 21% contre 37% en 2022, et 56% en 2021.

Seules 16 académies disposent de psychologue du travail, et autant d’infirmier·es en santé au travail. Et une seule académie a recruté un ergonome.

Comment dans ce cadre, pouvez-vous « assurer aux fonctionnaires durant leur travail [...] des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur sécurité et leur intégrité physique. »** ?

Vous pouvez donc écrire “Les académies et les établissements continuent à privilégier la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire de médecine de prévention, propre à la structure [ou que] Les académies et les établissements poursuivent leurs efforts pour recruter des médecins du travail.”*** mais sans réelle volonté politique et sans moyens financiers dédiés, il est à parier que cela reste lettre morte.

Prouvez-nous le contraire, en permettant à chaque académie de déclarer au moins un médecin du travail, qui exerce réglementairement son tiers-temps en milieu de travail, et en remplissant l’objectif que vous vous donnez de “doter chaque équipe pluridisciplinaire de plusieurs infirmiers et a minima d’un infirmer par DSDEN, par établissement national ou par établissement des sports”

Nous vous prenons au mot, et vous donnons rendez-vous en décembre 2024 pour le prochain bilan de la santé et de la sécurité au travail.

* rapport de l’ONS de 2016 https://cache.media.education.gouv.fr/file/Rapport_2016/24/2/ONS-Rapport-2016_724242.pdf

**Article L136-1 du code de la fonction publique https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427578/2022-03-01

*** Orientations Stratégiques Ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les services et les établissements relevant du Ministère de l’Éducation

Déclaration de SUD éducation à la Formation spécialisée Santé, sécurité et conditions de travail du CSA ministériel du 19 décembre 2023