Communiqué de SUD éducation Académie de Montpellier
Jeudi 21 décembre 2023

Ce lundi 18 décembre se tenait le dernier CSA académique de l’année civile, dont la durée effective a largement dépassé l’horaire prévu. Et encore, l’instance a pris fin car il fallait libérer la salle pour une autre réunion. L’administration a été très défaillante sur l’organisation : plus de deux heures 20 de débordement, sans pause, ni collation, ni proposition de report des points à étudier au delà de l’horaire indiqué. Autant dire que les derniers points abordés ont été bâclés, et les questions diverses des organisations syndicales balayées. Nous considérons que le dialogue social mené de cette manière, n’en déplaise à Mme la Rectrice, est une marque de mépris pour les interrogations des personnels à l’institution, et pour le travail de leurs représentant·es !

Les organisations syndicales ont lu des déclarations préalables, évoquant massivement l’école du tri social portée par les missions “Exigence des savoirs”, “Choc des savoirs”, et autres multiples gadgets dont le ministre fait actuellement la promotion dans les médias. Ont aussi été évoqués le manque de moyens pour les politiques éducatives, le manque de moyens pour les salaires et traitements, le manque de moyens pour la médecine scolaire et de prévention, le manque de moyens pour réaliser l’école inclusive, le danger des associations de parents d’élèves aux revendications idéologiques d’extrême-droite, la casse de la voie professionnelle, le dispositif d’écoute et de signalement de violences sexistes et sexuelles au travail, la CDIsation des AED…

L’administration n’a pas souhaité répondre aux sujets d’ordre national, mais a voulu préciser certains points.

Annonces ministérielles

PISA  : tout s’explique, c’est une génération qui n’a pas bénéficié des dédoublements, des réductions d’effectifs par classe, des plans maths et français… Il faut attendre l’impact de ces mesures.

Premier degré : poursuivre les plans maths / français ; s’appuyer sur les évaluations nationales (le conseil académique des savoirs fondamentaux accompagnera ce suivi). Pas d’obligation d’utiliser les manuels labellisés.

Collège  : les mesures semblent globalement appréciées
→ la fin des correctifs académiques se verra par une baisse de la réussite au diplôme
→ classes prépa lycée : on en parlera en janvier pour lancer l’expérimentation. La classe sera au sein des lycées.
→ la place redonnée aux professeur·es (redoublement)
→ groupes de niveau : la composition sera au choix des professeur·es, en appui sur les évaluations nationales. Ça doit être évolutif, au profit des élèves. Nous avons devant nous un système complexe à penser… puisque les volumes horaires restent les mêmes.

Intelligence artificielle : c’est une ressource issue de l’expertise publique de l’EN, proposée aux familles. A tester…

Sur le reste

Uniforme  : c’est une expérimentation, accompagnée d’un protocole d’évaluation avec des chercheurs, la DEPP pour mesurer les effets sur le climat scolaire et la réussite des élèves. La Rectrice convient que pour l’heure il n’y a que des mairies d’extrême-droite qui se sont proposées dans l’académie, ce serait bien que des mairies d’autres bords politiques s’engagent aussi, pour diversifier l’évaluation.

Parents vigilants : la Rectrice précise que les services académiques ont été alertés à plusieurs endroits et sont attentifs à différents mouvements qui remettent en cause l’institution. Ces cas ont été signalés au ministère.

PACTE : il est trop tôt pour un bilan, mais la Rectrice remarque une adhésion positive. Elle recommande d’utiliser les moyens du Pacte, sinon ils vont disparaître, et ne seront pas reversés à l’amélioration des traitements et salaires...

Inclusion  : c’est une préoccupation majeure pour l’académie, comme pour le ministre. Il y a une articulation avec l’ARS pour les établissements médico-sociaux. Sur la paie des AESH : oui, il y a du retard sur la part modulable, mais c’est en cours de résolution.

AED  : il existe la possibilité d’accéder au CDI, mais ce n’est pas un droit. Les arbitrages pris sont cohérents avec les orientations ministérielles.

Carte de l’éducation prioritaire : à Agde, Béziers se trouvent des établissements qui accueillent un public REP. La Rectrice a déjà écrit au ministère et soutient les demandes portées par la mobilisation de la communauté éducative, mais attend que le ministre enclenche la révision de la carte scolaire.

Dialogue social : la Rectrice est en désaccord avec notre dernière phrase sur ce sujet : elle trouve qu’elle et ses services dialoguent bien avec les agents comme avec la communauté éducative.

Ordre du jour

1° Information sur le projet d’académie 2024-2027

Le projet est révisé tous les 3-4 ans. Un mail académique doit être envoyé pour une consultation des syndicats et des personnels.
Le projet repose sur 4 axes basés sur les orientations ministérielles et aussi sur les spécificités contrastées de notre académie :
  valeurs partagées
  élèves en réussite
  partenariats ambitieux
  femmes et hommes engagés (un axe pour les personnels, importants dans le cadre du dialogue social)

La présentation se poursuit par la lecture commentée d’un diaporama…

Les remarques des syndicats ont toutes pour fil rouge la question des moyens adossés à cette énumération de bons souhaits. L’administration précise que le projet d’académie est une boussole pour les acteurs : il oriente l’action, mais n’est pas corrélé directement à la question des moyens. Il sera présenté sous une forme moderne, avec des QR codes et des liens vers les ressources utiles à la mise en oeuvre des axes et priorités. La transition écologique qui est un enjeu majeur y apparaîtra.

L’objectif de l’axe 4 est de valoriser les personnels de l’académie, et c’est une nouveauté.

Au détour des échanges, quelques informations variées sont glanées :

→ SNU et stages en seconde : l’articulation est en cours. Il y aura une plateforme nationale pour les stages de seconde. Il n’y aura aucune obligation : ni de stage, ni de SNU.

→ Ecole inclusive : le ministre a conscience des difficultés liées à l’inclusion, il réfléchit.

→ Formation continue sur temps de travail : la Rectrice précise qu’on parle de temps de travail annuel, soit les 1607 heures dues, et que ce temps de travail ne se déroule pas toujours devant élèves. Elle légitime ainsi de positionner des formations le mercredi et pendant les vacances scolaires.

→ Dans l’Hérault, la circulaire sur les PAP (plan d’accompagnement personnalisé), qui interdisait de produire ces documents en école primaire dans le seul but de masquer l’indigence de la médecine scolaire, est en cours de réécriture, à la demande de la DASEN nouvellement arrivée dans le département.

→ Une augmentation de 5 points d’indice dès janvier 2024 est prévue pour tous·tes les fonctionnaires d’Etat.

2° Avis : revalorisation des ITRF, infirmiers, médecins, ADJAENES

Ce point a été remonté dans l’ordre du jour pour permettre aux expert·es invité·es par des organisations syndicales de participer sans attendre aux échanges.

Il y a eu des GT (groupes de travail) pour chaque catégorie. Les éléments présentés au vote aujourd’hui ont déjà été mis en paye pour décembre, pour ne pas prendre de retard.
Pour chaque catégorie, il y a une part forfaitaire + une part variable à partir de janvier 2024, avec rétroactivité jusqu’en janvier 2023.

ADJAENES
Un forfait de 675€ annuels. On a suivi la DGRH qui ne prévoit pas l’étape 2 de la revalorisation pour les ADJAENES (mais l’a prévu pour tous les autres).

Vote ADJAENES : 3 pour / 7 abstentions

Médecins
Déjà revalorisés précédemment. Revalorisation 2023 en 2 étapes (2000€, puis 1000€). Effet rétroactif au 1er janvier 2023 avec mise en œuvre sur la paye de novembre.

Pour les médecins CT (conseillers techniques), une seule étape : un forfait de 3000€.

Vote médecins scolaires et techniques : 4 pour / 6 abstentions

Infirmier·es
Volonté de valoriser les personnels non logés. Effet rétroactif au 1er janvier 2023 avec mise en œuvre sur paye de novembre.

L’experte invitée par une organisation syndicale souligne que les infirmier·es scolaires ont les indemnités les plus basses entre les différents ministères, et aussi entre les académies. Le CTI n’est pas versé dans la FPE, contrairement à la FPH. tout cela rend le métier bien peu attractif et nombre de collègues mettent fin à leur détachement dans l’Education Nationale pour retourner dans la Fonction Publique Hospitalière.

Vote infirmier·es : 4 pour / 5 abstentions / 1 contre

ITRF (hors informaticiens)
Personnels de laboratoire (ATRF et tech) + IGR, IGE, ASI, Tech
Forfait + complément. Désormais une fonction peut être déconnectée du grade. Effet rétroactif au 1er janvier 2023 avec mise en œuvre sur paye de novembre.

A la suite d’une remarque de l’expert invité par une organisation syndicale, l’administration précise que les documents présentent des planchers. Personne ne va redescendre en salaire : les personnels qui sont au-dessus du plancher conservent leurs salaires et perçoivent normalement la revalorisation.

Vote ITRF : 10 abstentions

3° Bilan des LDG carrière et mobilité

L’horaire de fin de réunion est déjà dépassé de 20 minutes. Pourtant l’administration prévoit d’aborder le bilan des lignes directrices de gestion académique mobilité et les LDG carrière, d’abord pour le premier degré, puis pour le second degré, puis pour les ATSS (administratifs techniciens, santé et social), sans envisager de reporter ce point.

Nous apprenons que les lignes directrices de gestion (LDG) nationales mobilité vont être retravaillées en février, pour application au mouvement 2025. Les LDG carrière seront aussi revues, mais pour application à la rentrée 2024.

Premier degré

Mobilité
Il y a un guide de la mobilité par département + une adresse dédiée + une ligne téléphonique (sauf PO) + des visios dans 4 départements.

Plus de participation, mais moins de mutation, malgré un plus grand nombre de vœux (de 40 à 50 vœux cette année).

● Remarques des organisations syndicales

1° Le taux de satisfaction baisse, et c’est inquiétant.

2° Problème de la médecine de prévention : pas de rdv pour les demandes de bonification handicap mais un simple courrier sans motivation… On manque de médecins et de transparence.

3° Le plus grand nombre de voeux permet-il de mieux satisfaire les collègues muté·es ? Est-on satisfait·e d’avoir son 45ème voeu sur 50 ?

4° Les postes vacants sont comblés par des contractuel·les, mais beaucoup sont des postes profilés : comment pérenniser les personnels, en rendant les postes attractifs ?

→ Recrutement massif de contractuels (doublés à 85) dans le Gard + 50 liste complémentaire
→ Oui, il faut une formation. Mais dans le 34, on a assez de gens formés pour tous les besoins, sauf que les agents ne postulent pas sur ces postes. On ne peut pas écrire dans les LDG l’obligation de rester sur ce poste.

5° Le mouvement POP n’apparaît pas dans ce bilan. Pourquoi ? Combien de postes proposés par les 5 départements cette année, et en 2022 ? Combien de postes pourvus par ce biais ? Quels types de postes privilégiés par les candidat·es ?

→ C’est un mouvement national. Ces données seront communiquées au CSAMEN.

6° La bonification handicap est de moins en moins accordée, et les motifs et procédures sont trop floues. A éclaircir.

7° Un recours favorable c’est quoi ? On récupère le poste dû, il y a une chaîne ?

→ Le collègue obtient satisfaction. On peut améliorer sa mutation en extension par rapport à sa situation familiale, sur les postes vacants

Carrière

Quel genre d’attention particulière sur le dossier de l’agent qui n’a pas eu de rendez-vous de carrière ?

→ Le DASEN évalue sur la base du dossier administratif + avis de l’IEN.

Si pas de rendez-vous de carrière, l’agent est privé de droit de recours. Comment faire ?

→ Bienveillance et écoute si besoin d’expliquer l’avis porté à son dossier.

Peut-on connaître le barème du dernier promu ?

→ Non, c’est une consigne de la DGRH + il y a des promotions hors barème (équilibre hommes / femmes)

Quels sont les critères de départage en cas d’égalité ? Le collectif des oubliés (instits qui n’atteignent pas la hors classe) est cité à cette occasion.

→ La DGAFP dit que l’ancienneté ne suffit pas. Il faut prendre l’ancienneté dans l’ensemble de la carrière.

Second degré

Mobilité

14 % de participation, pour un taux de mutation de 45,7 %.
Mouvement spécifique : 27 % taux de mutation, en hausse. Mouvement pas bloqué par les modifications des LDG.

Peut-on avoir la liste des postes vacants par discipline ?

→ Non, pas prévu règlementairement.

On remarque une augmentation des postes spécifiques, et une augmentation des postes vacants spécifiques… et donc une augmentation des nominations opaques après le mouvement !

→ On regarde bien si le poste est bien spécifique avant de l’étiqueter, on a fait beaucoup de ménage !

Education prioritaire : 345 personnes dans le vivier, cela devrait suffire à couvrir les postes. Pourtant l’augmentation de la bonification n’a pas permis d’augmenter les chiffres.

Bonification parent isolé : 22 utilisations, c’est utile ! Il faut la rehausser.

→ On va étudier sa hausse, en gardant la mesure par rapport aux priorités légales.

Bonification agrégé·e, décisive pour seulement 20 % des utilisateurs. A augmenter dans le respect du décret de 1972 (pour les vœux lycées).

→ On va regarder.

Carrière

Pouvez-vous motiver les oppositions à la promotion ?
→ D’accord

ATSS

Mobilité

Bilan sur la mobilité de date à date, avec focus sur les postes profilés proposés en dehors de la campagne. 155 postes offerts. En 2024 il y aura un dispositif d’accompagnement des collègues (réunions dans les départements). Taux de mutation à 45 %.
7 recours, 2 satisfaits.

Nos questions diverses n’intéressaient pas l’administration. Nous la relançons par mail pour chacune d’elles.

Questions diverses déposées par SUD éducation (courriel le 11 décembre)

Retraite progressive

1- Les textes relatifs à la mise en place de la retraite progressive ont été publiés et permettent que celle-ci puisse être demandée à compter du 1er septembre 2023. Comment seront traitées les demandes des collègues qui feront valoir leur droit à la retraite à la fin de l’année scolaire 2024-2025 ? Ces collègues pourront-ils/elles bénéficier de cette disposition ?

2- Les conditions pour pouvoir demander une retraite progressive comprennent le fait d’être à temps partiel, comment l’administration prévoit-elle de prendre en compte le dispositif de retraite progressive dans le cadre des campagnes de demande de travail à temps partiel ? Y aura-t-il une case sur le fait que le temps partiel est demandé en vue d’une demande retraite progressive ?

3- A-t-on une idée du nombre de retraites progressives qui seraient potentiellement accordées au sein de notre académie ? Quel est l’effectif de personnels qui seraient éligibles à la retraite progressive dès le 1er septembre 2024 ?

4- Le Rectorat et les DSDEN prévoient-ils de faire une campagne de recensement des agent·es susceptibles d’être intéressés ? Comment ce recensement peut-il prendre en compte les délais des demandes avant traitement par le service des retraites de l’État ?

Contractuel·les

5- Le rectorat a recruté des enseignant·es contractuel·les sur des contrats de 15 mois, il ressort des remontées de terrains que lorsque ces agent·es ne sont pas affecté·es, les direction d’établissement leur attribuent des tâches qui ne seraient pas attribuées à des TZR non affectés. SUD éducation demande des éclaircissements sur la situation de ces personnels que leur soit appliqué le même traitement que celui prévu par les textes régissant les TZR.

6- La Rectrice pourrait-elle envoyer aux chefs d’établissement un courriel leur rappelant qu’il n’y a selon la loi aucun quota concernant la CDIsation des AED ? En effet, cette pratique illégale mise en œuvre dans l’Académie de Montpellier conduit à opposer les AED CDIsables les un·es aux autres, ce qui détériore notablement le climat des Vies Scolaires et est une source de souffrance au travail.

Lycées

7- Est-il normal que des DDFPT envoient, par l’intermédiaire des bureaux des entreprises, des courriels aux entreprises où des élèves sont en stage, les invitant et les incitant à les prendre en apprentissage s’ils sont satisfaits d’eux ?

Collèges

8- Est-il normal que les élèves n’ayant pas choisi d’être en classes défenses soient obligés de participer aux activités et sorties faisant la promotion de l’armée ?

Compte-rendu du CSA académique du 18 décembre 2023