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Lettre adressée à la Présidente de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 le 7 mars 2024.

Madame la Présidente de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3,

Les assistant-es pédagogiques (AP) recruté-es par notre université pour assurer, au sein du service Handi-Études, une fonction d’accompagnement des étudiant-es en situation de handicap remplissent une mission fondamentale pour notre université, telle que le prévoit le Code de l’Éducation à ses articles L123-2 :

“Le service public de l’enseignement supérieur contribue :

1° A la réussite de toutes les étudiantes et de tous les étudiants ; [...]

3° bis A la construction d’une société inclusive.”

et L123-4-2 :

“Les établissements d’enseignement supérieur inscrivent les étudiants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en oeuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l’organisation, le déroulement et l’accompagnement de leurs études.”

Dans des conditions parfois difficiles, les AP sont sollicité-es pour mener un large éventail de missions auprès des étudiant-es en situation de handicap : prise de notes, adaptation de celles-ci, accompagnement en bibliothèque, aide à la production de dossier ou de mémoire, soutien pédagogique, aide à l’organisation, reprise de cours, visite et repérage dans le campus, accompagnement spécifique pendant la pré-rentrée, etc. Ces missions sont hautement techniques et demandent des qualifications ainsi qu’une formation spécifique, laquelle n’est pas nécessairement fournie aux collègues AP, auxquel-les est principalement présenté le maniement des logiciels administratifs.

Une forte proportion des personnes recrutées comme AP sont des étudiant-es de notre université. En dépit de leur recrutement sur la base d’un contrat unique, notre université fait varier fortement la rémunération de la prise de notes, mission centrale des AP dans notre université, selon qu’elles et ils prennent des notes pour des étudiant-es de leur propre filière ou d’une autre filière :

• les AP qui prennent des notes pour les étudiant-es d’une autre filière sont rémunéré-es au SMIC horaire (1 heure de rémunération pour une heure de prise de notes) ;
• les AP qui prennent des notes pour les étudiant-es de leur propre filière sont affublé-es du qualificatif AMF (assistant-es même filière) et rémunéré-es seulement 1 heure (SMIC horaire) pour 4 heures de prise de notes.

Cela correspond aux indications données en 2012 en annexe d’un guide élaboré par la CPU (Conférence des président-es d’université, désormais France Universités). Le prétexte avancé pour justifier cette injustice est que les AP-AMF prendraient de toute façon des notes pour elles-mêmes et eux-mêmes dans le cadre de leur formation, et que leur prise de notes n’aurait donc pas vocation à être rémunérée à la même hauteur que la prise de notes des AP intervenant auprès d’étudiant-es d’une autre filière.

Cette modalité de rémunération est selon nous injuste et contreproductive. Elle relève tout d’abord d’une mécompréhension du travail de prise de notes réalisé par les AP-AMF : quiconque a fait des études supérieures sait qu’on ne prend pas pour soi-même des notes comme on doit les prendre lorsqu’elles ont vocation à être communiquées à autrui, a fortiori un-e étudiant-e dont la situation nécessite l’accompagnement d’un-e AP. Le travail de prise de notes et de mise en forme de celles-ci implique une prise de notes détaillée, didactisée. Surtout la transmission des notes s’accompagne souvent d’explications complémentaires permettant à l’étudiant-e accompagné-e de s’en emparer, tout particulièrement lorsque la situation de santé de l’étudiant-e concerné-e ne lui permet pas de suivre l’enseignement en présentiel.

Ensuite, cette modalité de rémunération pénalise les étudiant-es qui s’engagent dans l’accompagnement de leurs camarades d’études : au lieu de valoriser leur travail, et ce faisant de rendre attractive la fonction d’AP-AMF, celle-ci est dévalorisée financièrement. Au lieu que les AP-AMF puissent combiner, dans un cercle vertueux, poursuite de leurs études et rémunération adéquate, elles et ils sont conduit-es à espérer être affecté-es à l’accompagnement d’étudiant-es d’une autre filière pour percevoir une rémunération décente. Cela explique aussi la difficulté à trouver, dans les filières concernées, des étudiant-es disposé-es à remplir la fonction d’AP-AMF auprès de leurs camarades.

Tout le monde y perd : les étudiant-es dont la situation de handicap ou de santé nécessite un accompagnement ; les étudiant-es qui assurent cet accompagnement ; enfin l’institution qui n’est pas à la hauteur des enjeux.

Lors de la réunion du CSA (Comité social d’administration) du jeudi 8 février, vous avez indiqué aux élu-es du personnel envisager une revalorisation de la rémunération des AP-AMF, en vous inspirant de ce qui est déjà pratiqué dans d’autres universités comme l’Université Bordeaux Montaigne, où la rémunération des AP-AMF est passée en 2022 à 11 euros bruts pour 2 heures de prise de notes. Pour nous, il faut aller plus loin et rémunérer de manière juste et décente les AP du service Handi-Études.

Nous demandons que les AP soient rémunéré-es de la même manière, soit 1 heure rémunérée (SMIC horaire) pour 1 h de prise de notes, que les étudiant-es pour lequel-les elles et ils prennent des notes appartiennent ou non à la même filière.

Nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en notre attachement au service public d’enseignement et de recherche.

Pétition lancée avec le soutien des sections syndicales SNESup-FSU, SNPTES-UNSA et SUD éducation de l’UPVM3 et des organisations Solidaires Etudiant-e-s Montpellier et Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier

Pour signer la pétition : https://chng.it/GqB6cLmVgm