MAJ du 8 avril

SUD éducation 34 a construit des documents pour vous aider à réaliser votre mouvement :
 un cahier des postes par commune et école
 un cahier des postes par type de poste
 la liste des voeux groupes

Retrouvez l’ensemble des documents administratifs et syndicaux en téléchargement fin d’article.

MAJ du 4 Avril - CALENDRIER INTRA 2024 - DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

- Saisie des vœux :
du 4 avril à 16h au 15 avril 2024 à 12h

- Diffusion des accusés de réception dans les boîtes I-prof :
le 6 mai à 14h

- Phase d’échange avec l’administration sur le barème pour d’éventuelles demandes de correction :
du 6 mai à 14h au 20 mai à minuit

- Date limite de demande de correction de barème :
le 20 mai à minuit A venir

- Diffusion des barèmes définitifs dans l’application MVT1D (via I-Prof) :
le 23 mai à 14h

- Communication des résultats (via I-Prof) :
le 6 juin à 14h

- Ajustements de fin d’année :
En fonction des recours, des entrées tardives dans le département, des postes restés vacants et des enseignant·es sans poste...

MAJ du 4 Avril - Documents officiels

L’administration vient de sortir la note de service ainsi que le guide de la mobilité. Retrouvez l’ensemble des documents administratifs et syndicaux en téléchargement fin d’article.

-Circulaire Mouvement 2024

-Guide Mobilité 2024

- Bonification au titre du handicap rentrée 2024

-FAQ Mouvement 2024

-Guide saisie des voeux

-Guide Mutation sur un poste de direction et liste d’aptitude

- Liste des postes bloqués PES

-Synthèse Barème Mouvement

MAJ du 29 mars

Suite à la victoire juridique de SUD éducation 34 contre le profilage des postes dédoublés, voici ce qui change dans les Lignes Directrices de Gestion Académiques mobilité et sera acté lors du CSA du 3 avril :

Postes dédoublés : les postes dédoublés en REP-REP+ ne relèvent plus de postes à exigences particulières (PEP). Il n’est donc plus nécessaire de faire partie d’un vivier pour candidater sur ces postes
Ces postes continueront à être étiquetés selon la nomenclature prévue et apparaitront comme tels dans le mouvement.
Les enseignants postulant sur des écoles REP-REP+ sont invités, pour maximiser leur chance d’obtenir satisfaction , à formuler à la fois des vœux sur des postes d’adjoints et des vœux sur des postes DD.
L’obtention d’une affectation en Dispositifs Dédoublés n’assurera pas d’exercer effectivement sur ce dispositif, la répartition des niveaux d’enseignement sera décidée par le directeur ou la directrice d’école après avis du conseil des maîtres.
Enfin, conformément aux Lignes Directrices de Gestion Ministérielles (LDGM) du 25.10.21 publiées au BOEN spécial n°6 du 28.10.21, il est rappelé que "par ailleurs, les IA-DASEN s’assurent que les enseignants amenés à exercer en classe de CP dédoublé bénéficient d’une expérience suffisante". Aussi, lors de la tenue du conseil des maitres, le directeur ou la directrice d’école veillera à ce que l’enseignant ayant en charge le CP DD dispose, dans toute la mesure du possible, d’une expérience suffisante en qualité de titulaire ou non titulaire, sur les fonctions d’enseignement du 1er degré.

Fermeture de poste en école : poste d’adjoint (ECEL-CP12-CE12/ECMA-GS12).
Lorsqu’il n’existe aucun poste vacant dans l’école (poste se libérant à la rentrée ou poste pourvu à titre provisoire), est concerné par la mesure de carte l’enseignant dernier arrivé à titre définitif dans l’école . Cependant, un autre enseignant peut se porter volontaire.
Définition du « dernier arrivé » : le dernier arrivé est l’enseignant adjoint qui a, dans l’école, l’affectation à titre définitif la plus récente.
 Le dernier nommé d’une école primaire (EPPU) peut-être indifféremment un enseignant classe élémentaire (ECEL) ou un enseignant classe maternelle (ECMA).
 Le dernier nommé d’une école élémentaire REP-REP+ peut-être indifféremment un enseignant classe élémentaire (ECEL) ou un enseignant sur DD (CP12-CE12)
 Le dernier nommé d’une école maternelle REP-REP+ peut-être indifféremment un enseignant classe pré-élémentaire (ECMA) ou un enseigant sur DD GS12
 Le dernier nommé d’une école primaire REP-REP + peut-être indifféremment un enseignant classe élémentaire (ECEL-CP12-CE12) ou un enseignant classe maternelle (ECMA/GS12)
En cas d’égalité d’ancienneté, l’enseignant qui a le plus faible barème sera tenu de participer au mouvement (barème pris en compte* : se référer au guide de mobilité de votre département d’affectation). Cependant, en cas de mesures de carte successives, l’enseignant concerné cumule l’ancienneté acquise dans les deux postes (poste actuel et poste précédent).

MAJ du 28 mars

La justice donne raison à SUD éducation 34 contre le profilage des postes de CP et CE1 dédoublés en éducation prioritaire.
Comme la circulaire de 2017 annulée en 2021, celle de 2021 sur ce sujet est annulée le 18 mars 2024 par la justice. Cela fait deux fois que l’administration est condamnée pour avoir outrepassé les Lignes Directrices de Gestion ministérielles. C’est clair et simple : les postes dédoublés en CP et CE1 ne peuvent être profilés, ni en PAP, ni en PEP.

SUIVI SYNDICAL

Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique, plus aucun syndicat ne peut suivre votre dossier de mouvement en commission, puisque les opérations de mutation ont été retirées des prérogatives des CAPD.
Les représentant·es du personnel n’ont plus la possibilité de contrôler le respect des règles ni l’égalité de traitement entre les participant-es. Il nous est désormais très difficile de repérer les passe-droits utilisés par l’administration pour placer les personnes de son choix au bon endroit.

SUD éducation vous propose tout de même de vous aider dans ce moment important de la carrière : estimation / confirmation de barème, stratégie de mutation, modalités de saisie et confirmation des vœux...

1° Vous pouvez consulter notre fiche de synthèse du barème 2024, en suivant ce lien, et également en bas de page. A venir

2° Vous pouvez participer à la visio de présentation du barème du mercredi 3 avril de 14h15 à 15h.
Merci de signaler votre participation via ce formulaire.

A la suite de cette présentation, les participant·es pourront poser leurs questions à Nadia, Nathalie et Anthony qui organiseront :
une permanence téléphonique de 15h à 17h. Pour être recontacté·e, merci de remplir ce formulaire.

3° Nous pourrons également vous aider à construire votre recours en cas de besoin à l’issue des affectations.

 Pour contacter le syndicat :
capd.sudeducation34@gmail.com

ANALYSE ET POSITION DE SUD ÉDUCATION 34

Depuis 2020 le mouvement est totalement bouleversé à cause de la mise en œuvre de la loi dite de “transformation de la fonction publique” dans l’Éducation nationale. Cette loi, adoptée en août 2019, modifie en profondeur la loi n°84-16 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique de l’État. En d’autres termes, elle modifie profondément notre statut et s’attaque frontalement à nos droits et à notre mobilité professionnelle. Le principal objectif de cette loi est de détruire le paritarisme : c’est à dire l’examen conjoint de toutes les opérations de carrière d’un personnel - comme l’avancement ou la mutation - par des représentant-es des personnels et de l’administration.

Le gouvernement a fait en sorte de supprimer tous les groupes de travail et commissions dans lesquels siégeaient les élu·es du personnel. De plus ces dernier·es ne sont plus destinataires de la totalité des documents de travail de l’administration. Ils et elles ne sont plus en mesure de contrôler la conformité des décisions de l’administration. Cela vaut pour toutes les organisations syndicales.

Concrètement cela signifie qu’il faut désormais faire aveuglément confiance à l’administration pour :
 vérifier les barèmes et corriger toutes les erreurs ;
 affecter les personnels en fonction de leurs vœux et barèmes ;
 accorder des révisions d’affectation aux personnes qui devraient en bénéficier

En cas de litige ou de doute, il n’y aura aucun moyen de vérifier la conformité des affectations. La réglementation prévoit bien une procédure de recours mais aux contours très flous et pilotée par l’administration. Autant dire que les recours qui auront une chance d’aboutir risquent d’être très rares.

Les lignes directrices de gestion académique pour le mouvement seront votées en CSA-A le 3 avril prochain. Nous détenons pour l’instant une version provisoire. Elles précisent clairement l’orientation managériale de la gestion des ressources humaines :

 La mobilité des personnels est avant tout évoquée en terme de satisfaction des besoins de l’employeur,
 Le développement des « postes spécifiques » est inscrit comme un objectif,
 Le barème est plusieurs fois qualifié d’indicatif (ce qui ouvre la porte à des nominations hors barème, donc sans critères objectifs...),
 Les recours ne permettront pas aux personnels et à leurs organisations syndicales de vérifier la régularité des affectations prononcées,
 Les révisions d’affectation ne seront plus aussi bien encadrées et risquent d’être attribuées sans critères objectifs de classement.

Il ne s’agit pas pour SUD éducation d’idéaliser un paritarisme dont on connaît les limites et les dérives, notamment la cogestion et le clientélisme que pratiquent certaines organisations syndicales. Mais derrière les compétences des CAP, ce sont bien les droits de toutes et tous à la mobilité qui sont menacés.

À l’opposé de cette école et de cette fonction publique de la concurrence et de la compétition entre personnels, SUD éducation revendique, avec l’Union syndicale Solidaires :

 un service public garant des droits des personnels ;
 l’abrogation de la loi dite de transformation de la fonction publique ;
 le maintien d’un système de mutation basé sur un barème chiffré et objectif qui garantit une égalité de traitement et une transparence minimale aux personnels