Petit répertoire juridique

mardi 1er septembre 2015
par  Sud éduc 34

POUR DÉFENDRE SES DROITS IL FAUT LES CONNAITRE !

C’est le sens de cette brochure éditée par Sud éducation Languedoc-Roussillon.
Au sommaire les principaux textes de (lois, décrets, circulaires) qui régissent les statuts des fonctionnaires en général et des les personnels de l’Education Nationale en particulier. La brochure recense également les textes qui traitent du droit syndical et comporte une partie détaillant les recours possible en cas de contentieux avec la hiérarchie.
En cas de difficultés n’hésitez pas à contacter votre section départementale de Sud éducation.

Petit répertoire juridique - mars 2017