Déclaration de SUD éducation
Jeudi 6 juillet 2023

SUD éducation académie de Montpellier s’étonne que dans les plans académiques de formation successifs, il n’y ait toujours pas de formation initiale et continue des personnels en matière de santé, sécurité et conditions de travail, alors même qu’il s’agit de la mesure 10 du plan santé au travail. Nous rappelons à l’administration qu’il est de sa responsabilité d’employeur d’assurer une formation en hygiène et sécurité aux personnels qu’elle emploie. Nous constatons cette carence, qui en un sens arrange bien l’administration, puisque les agent·es renseignent moins le RSST dont iels ignorent l’existence, ne déclarent pas les accidents de service et les maladies professionnelles. Sur les deux derniers points évoqués, une étude de la CPAM datant d’il y a quelque années montraient que notre ministère est en état de sous-déclaration par rapport à la population générale : il est peu vraisemblable que les agent·es publics de notre ministère soient moins sujets aux accidents de services et aux maladies professionnelles.

SUD éducation Montpellier tient ici à dénoncer la souffrance dans laquelle l’administration place les personnels par des réformes successives imposées à marche forcée : on a connu le bac et le lycée sauce Blanquer ; on est maintenant confronté à la volonté de casse des lycées professionnels et à l’imposition du PACTE, pis aller du ministre Ndiaye pour ne pas augmenter les salaires des personnels mais qui aura l’avantage de dégrader davantage les conditions de travail des personnels. Sans parler de la charge de travail des services administratifs qui ne cesse d’augmenter, sans que les ressources humaines suivent pour des raisons comptables. L’augmentation du nombre de démissions, de demandes de ruptures conventionnelles sont révélatrices d’un vrai mal-être au sein de la profession, il y a une vraie perte de sens de nos métiers. Nous nous sommes déjà exprimés en liminaire lors de la séance du 4 avril, sur la question des RPS, les personnels et nous avons une attente forte sur la prise en charge du risque organisationnel, c’est pleinement le rôle de cette instance : nous demandons que la FS procède à des visites d’établissement sous l’angle de la prévention du risque psycho-social.

Nous profitons également de cette séance pour alerter sur les conditions de travail des personnels avec la mise en place du PACTE, après avoir assisté aux réunions dans les établissements sur sa mise en place. On assiste à une vraie usine à gaz qui va complexifier la tâche des PERDIR dans l’établissement des emplois du temps, alourdir leur stress et dégrader leurs conditions de travail. Ce qui aura une incidence directe sur les conditions de travail des personnels. La littérature sur les conditions de travail est assez claire : plus ceux que l’administration appelle les encadrants sont sous pression, plus cette pression se répercute sur les subordonné-es. Nous dénonçons la mise en œuvre à marche forcée d’un dispositif qui n’a aucune existence légale, pas de décret ni de note de service, le ministère refuse d’ailleurs de présenter les textes devant le CSA ministériel. SUD éducation et l’ensemble des organisations dénoncent ce pacte et exigent son retrait. Les injonctions contradictoires, les éléments qui changent tout le temps sont fortement générateurs de risque psycho-social. Nous demandons qu’une étude d’impact sur les effets du PACTE sur les conditions de travail des personnels soit présentée devant cette instance et qu’en l’absence de cadre réglementaire réel, on suspende la mise en œuvre d’un dispositif pour l’heure inexistant.

Vu que nous sommes à la fin de la période des examens, nous tenons à dire ici que nous sommes inquiets quant aux conditions et à la charge de travail des personnels de la division des examens et concours du Rectorat. En effet, nous avons l’impression d’un sous-dimensionnement qui ne permet pas de faire face dans des conditions satisfaisantes pour les personnels de la DEC et pour les personnels enseignant·es appelé·es pour les opérations de correction. Les examens sont un enjeu pour les candidat-es et les personnels enseignants qui ont préparé leurs élèves toutes l’année ; et nous espérons que certaines choses seront améliorées, notamment le fait de prévoir des correcteur·rices en nombre suffisant pour le DNB, il est difficile pour les personnels de comprendre pourquoi certaines disciplines ont 25 copies et d’autres 55. Il est de la responsabilité de l’employeur de mettre les moyens suffisants pour que les personnels administratifs qui organisent les examens puissent le faire dans les meilleures conditions notamment en termes de risque psycho-social.

Enfin, nous réitérons notre demande d’application de l’article 2 de l’arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’Etat. En effet, la composition de notre instance et son périmètre relève de cet article, il doit donc y avoir une majoration des droits pour les représentant·es du personnel qui doivent être portés à 20 jours par an en application de l’arrêté.

Déclaration préalable de SUD éducation à la FS académique du 6 juillet 2023